Chronique

L’avenir de l’Europe en débat

Publié le 15 mai 2017
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Patrick Faucheur

Membre du Conseil scientifique de TDIE

 

A l’occasion du soixantième anniversaire du Traité de Rome, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a présenté début mars son livre blanc sur l’avenir de l’Europe. Il s’agit d’ouvrir un débat sur l’avenir de l’Union européenne avant le sommet de la mi-décembre 2017.

En préambule, ce document identifie les défis auxquels l’Union européenne est confrontée, les opportunités qui s’offrent à elle, et les évolutions susceptibles d’y répondre. Il propose ensuite plusieurs scénarii pour engager un large débat. Les institutions et la société civile sont invitées à y apporter leur contribution.

Le livre blanc rappelle quelques acquis fondamentaux de la construction européenne : un espace de paix ininterrompue depuis 70 ans, le plus grand marché unique au monde et la deuxième monnaie la plus utilisée mais aussi le premier donateur d’aide au développement et d’aide humanitaire. Il mentionne également les difficultés auxquelles l’Union est confrontée, difficultés externes liées à des évolutions du contexte géopolitique et à la montée du terrorisme, difficultés relevant de la transformation de l’économie et de la société et générant des doutes sur l’économie sociale de marché de l’UE et sur sa capacité à relever les défis d’une économie d’avenir plus inclusive, plus compétitive et davantage résiliente.

Cinq scénarios pour l’Europe à l’horizon 2025 sont présentés pour envisager l’avenir d’une Union composée de 27 Etats membres.

Le scénario 1 s’inscrit dans la continuité. Son horizon est dans la mise en œuvre les réformes d’ores et déjà engagées. L’Union européenne continue à mettre l’accent sur l’emploi, la croissance et l’investissement en renforçant le marché unique et en intensifiant les investissements dans le numérique, les transports et les infrastructures énergétiques.

Le scénario 2 tend à recentrer l’Union Européenne sur le marché unique. Faute de s’accorder pour progresser dans d’autres domaines, les institutions se concentrent majoritairement sur l’approfondissement d’éléments essentiels au bon fonctionnement du marché unique et renvoient à des mécanismes de coopération bilatérale ou intergouvernementale dans des domaines tels que la migration, la sécurité ou la défense.

Le scénario 3 vise à permettre aux Etats membres qui le souhaitent de faire davantage et d’avancer ensemble dans des domaines spécifiques. Il s’agit de faciliter des coalitions de pays volontaires pour progresser en commun dans certaines politiques, par exemple la défense, la sécurité intérieure, la fiscalité ou les questions sociales.

Le scénario 4 se recentre sur un nombre limité de domaines d’action pour lesquels l’Union européenne entend agir de manière plus efficace en veillant à obtenir plus rapidement des résultats. Les domaines prioritaires évoqués concernent l’innovation, le commerce, la sécurité, les migrations, la gestion des frontières et la défense.

Enfin le cinquième scénario découle du précédent mais sans procéder à une sélection préalable de domaines prioritaires. Il s’agirait de poursuivre l’action de l’UE dans tous ses domaines d’intervention et pour chacun d’entre eux d’aller plus loin en termes de communautarisation et en mettant l’accent sur une plus grande efficacité des instruments à leur service.

Par l’exposé de ces scénarios la Commission européenne invite l’Europe à faire des choix, considérant que l’heure est venue de redéfinir la voie à suivre, alors que rien n’est encore figé et qu’il reste autant de possibilités que de défis.

D’ores et déjà, le Conseil européen réuni à 27 a commencé à s’inscrire dans ce débat avançant la perspective d’une évolution poursuivant des buts communs à l’ensemble mais pouvant se faire entre les Etats membres à des rythmes différents.  Il reviendra aux 27 Etats membres de fixer de manière plus précise leurs orientations à la fin de l’année afin de pouvoir engager rapidement la voie vers l’évolution attendue de l’Union européenne.

Dans l’intervalle la Commission engage une consultation sur cinq grands piliers sur la base de communications destinées à nourrir le débat pour éclairer les choix à opérer. Elle vient, à cet effet d’adopter une première communication sur la dimension sociale de l’Union. Une communication sur la mondialisation est attendue en mai. Deux communications sont annoncées pour le mois de juin, la première sur l’Union Economique et monétaire et la seconde sur les finances de l’Union. La publication de l’état de l’Union en septembre donnera un dernier éclairage (consulter le discours du 14 septembre 2016). Il reviendra alors aux Etats membres lors du sommet de mi-décembre de se prononcer sur l’avenir de l’Europe.