La Commission européenne a adopté le 8 novembre son projet en faveur de la « mobilité propre ». Il s’agit de son deuxième train de mesures dédié à la mobilité en 2017, après celui de « l’Europe en mouvement » présenté le 31 mai. Il comprend plusieurs propositions – législatives et non législatives – destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du transport routier.
Présenté conjointement par le vice-président de la Commission responsable pour l’Union de l’énergie, Maroš Šefčovič, le commissaire à l’Action pour le climat et à l’Énergie, Miguel Arias Cañete et la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, ce paquet en faveur de la mobilité propre témoigne de la volonté et de l’ambition de la Commission de porter ces enjeux dans une approche transversale, au-delà d’une vision sectorielle désormais inopérante.
Décarboner les émissions des véhicules légers : neutralité technologique
La commission propose, notamment, de fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires légers, pour accélérer la transition vers des « véhicules propres » – Accord de Paris sur le climat oblige – mais aussi pour maintenir la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne, en passe de se voir distancée par la Chine qui compte mettre sur le marché 7 millions de véhicules électriques par an d’ici à 2025.
Il s’agirait de réduire les émissions de 30 % à l’horizon 2030 par rapport à 2021. Un objectif intermédiaire de réduction de 15 % à l’horizon 2025 est assorti d’un système incitatif à la mise sur le marché de véhicules propres, autorisant les constructeurs à bénéficier de crédits d’émission qui s’apparenterait à un droit à polluer davantage pour le reste de leur flotte.
La Commission ne propose pas de fixer des quotas de véhicules électriques. Elle préfère recourir à des valeurs d’émission de référence. De 2025 à 2029, les constructeurs automobiles devront dédier 15% de leur production au 0 émission, et 30% à partir de 2030. Les constructeurs ont donc le choix des technologies qu’ils veulent utiliser. Des encouragements sont prévus pour ceux qui feront mieux que les valeurs de référence. Les contrôles seront renforcés, avec notamment une vérification de l’écart entre les émissions produites en condition réelle de conduite et en laboratoire : cet écart ne pourra pas dépasser 20%.
Le paquet mobilité – objectifs politiques, moyen d’action et outils législatifs
Le paquet est organisé en trois parties qui permettent de présenter les objectifs, et d’initier la mise en œuvre des outils d’action.
La communication « Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions » expose la stratégie pour parvenir à une mobilité à faibles émissions et met en évidence la nécessaire articulation entre la lutte contre le réchauffement climatique, l’accès à la mobilité et notamment à la mobilité bas-carbone et le maintien de la compétitivité industrielle de l’UE.
Un Plan d’action vise le développement des carburants alternatifs en prévoyant les moyens pour stimuler les investissements dans les infrastructures correspondantes afin de mettre en place un réseau de stations de recharge rapide et interopérable partout en Europe.
Quatre propositions législatives
Les propositions législatives ont trait aux véhicules de transport routier, aux infrastructures et au transport combiné de marchandises et s’articulent autour de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en recherchant une large pénétration sur le marché des carburants alternatifs sobres en carbone et des véhicules à faibles émissions.
- La révision de la directive sur les véhicules propres vise à favoriser les solutions de mobilité propre dans les appels d’offres publics et à stimuler fortement la demande et la poursuite du déploiement de solutions de mobilité propre.
- La révision de la directive relative aux transports combinés a pour objectif de favoriser l’utilisation combinée de différents modes pour le transport de marchandises (par exemple, la route et le rail) en permettant aux opérateurs de tirer plus facilement parti des mesures d’incitation pour encourager des solutions de transport combiné de camions et de trains, de barges ou de navires.
- Un règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et les véhicule utilitaires légers neufs. Constatant que les voitures et les camionnettes représentent 73% des émissions de GES du transport routier (chiffre 2015), la commission met en place un dispositif incitatif pour stimuler les constructeurs automobiles.
- La révision du règlement sur les services de transport de passagers par autocars est destinée à encourager le développement de liaisons par autocars sur de longues distances pour offrir des solutions alternatives à l’utilisation des voitures particulières et ainsi à contribuer à réduire les émissions générées par les transports et la congestion des routes.
