Chronique

Paquet mobilité propre : mobilisation collective de la Commission !

Publié le 21 novembre 2017
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Patrick Faucheur

Membre du conseil scientifique de TDIE

La Commission européenne a adopté le 8 novembre son projet en faveur de la “mobilité propre”. Il s’agit de son deuxième train de mesures dédié à la mobilité en 2017, après celui de “l’Europe en mouvement” présenté le 31 mai. Il comprend plusieurs propositions – législatives et non législatives – destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du transport routier.

Présenté conjointement par le vice-président de la Commission responsable pour l’Union de l’énergie, Maroš Šefčovič, le commissaire à l’Action pour le climat et à l’Énergie, Miguel Arias Cañete et la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, ce paquet en faveur de la mobilité propre témoigne de la volonté et de l’ambition de la Commission de porter ces enjeux dans une approche transversale, au-delà d’une vision sectorielle désormais inopérante.

Décarboner les émissions des véhicules légers : neutralité technologique

La commission propose, notamment, de fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires légers, pour accélérer la transition vers des « véhicules propres » – Accord de Paris sur le climat oblige – mais aussi pour maintenir la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne, en passe de se voir distancée par la Chine qui compte mettre sur le marché 7 millions de véhicules électriques par an d’ici à 2025.

Il s’agirait de réduire les émissions de 30 % à l’horizon 2030 par rapport à 2021. Un objectif intermédiaire de réduction de 15 % à l’horizon 2025 est assorti d’un système incitatif à la mise sur le marché de véhicules propres, autorisant les constructeurs à bénéficier de crédits d’émission qui s’apparenterait à un droit à polluer davantage pour le reste de leur flotte.

La Commission ne propose pas de fixer des quotas de véhicules électriques. Elle préfère recourir à des valeurs d’émission de référence. De 2025 à 2029, les constructeurs automobiles devront dédier 15% de leur production au 0 émission, et 30% à partir de 2030. Les constructeurs ont donc le choix des technologies qu’ils veulent utiliser. Des encouragements sont prévus pour ceux qui feront mieux que les valeurs de référence. Les contrôles seront renforcés, avec notamment une vérification de l’écart entre les émissions produites en condition réelle de conduite et en laboratoire : cet écart ne pourra pas dépasser 20%.

Le paquet mobilité – objectifs politiques, moyen d’action et outils législatifs

Le paquet est organisé en trois parties qui permettent de présenter les objectifs, et d’initier la mise en œuvre des outils d’action.

La communication “Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions” expose la stratégie pour parvenir à une mobilité à faibles émissions et met en évidence la nécessaire articulation entre la lutte contre le réchauffement climatique, l’accès à la mobilité et notamment à la mobilité bas-carbone et le maintien de la compétitivité industrielle de l’UE.

Un Plan d’action vise le développement des carburants alternatifs en prévoyant les moyens pour stimuler les investissements dans les infrastructures correspondantes afin de mettre en place un réseau de stations de recharge rapide et interopérable partout en Europe.

Quatre propositions législatives

Les propositions législatives ont trait aux véhicules de transport routier, aux infrastructures et au transport combiné de marchandises et s’articulent autour de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en recherchant une large pénétration sur le marché des carburants alternatifs sobres en carbone et des véhicules à faibles émissions.