Étude

Les effets externes des transports : définition, évaluation et implications pour les politiques publiques

Publié le 9 juillet 2019
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La Commission européenne a publié en juin son “handbook” sur les coûts externes des transports. Cette étude très volumineuse constitue un état des lieux chiffré des externalités négatives du transport dans chacun des Etats-membres.

TDIE saisit cette occasion pour publier une note de 2017 intitulée “Les effets externes des transports : définition, évaluation et implications pour les politiques publiques“. Cette note a été actualisée par ses auteurs. Elle est accompagnée d’une réaction du Conseil scientifique de TDIE au “handbook” de la Commission.

Les effets externes des transports, un objet d’étude pour TDIE dès 2017

L’Union européenne, se préoccupe depuis longtemps de cette question des coûts externes. La publication de la Commission doit inviter le prochain ou la prochaine Commissaire aux transports à s’en saisir. Elle est une invitation à faire de même à l’échelon national.

TDIE, dans son rôle de think tank pluraliste, multimodal et prospectif, s’en est saisie dès 2017 et contribue, avec la note actualisée publiée aujourd’hui, à construire un dialogue apaisé entre les modes et les territoires, à la recherche d’un consensus préalable à l’action politique.

Un débat sur les effets externes marqué par les postures

Les coûts externes font l’objet d’une analyse économique ardue pour les non-spécialistes. Cela consiste à chiffrer des coûts non-marchands et non-monétaires. Il s’agit d’une estimation très concrète du coût de la pollution atmosphérique et du changement climatique, du temps perdu dans les embouteillages, des nuisances sonores, etc.

Des études nombreuses ont été réalisées sur ce sujet, avec des résultats très différents. Ainsi, si la liste des effets externes retenus fait l’objet d’un consensus, de nombreuses divergences subsistent dans les montants estimés. Or, face aux problématiques environnementales notamment, le débat sur les externalités doit aller au-delà des postures et des instrumentalisations.

TDIE contribue à rationaliser le débat, à la recherche du consensus

Les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines ne peuvent pas continuer de croître, les nuisances sonores doivent diminuer, l’insécurité routière doit encore reculer. Mais l’objectif n’est pas « zéro externalité », car cela signifierait « zéro déplacement ». L’enjeu réside dans l’internalisation, c’est-à-dire la réduction de l’impact collectif des déplacements.

Pour cela, il ne suffit donc pas d’avancer des chiffres impressionnants sur les centaines de milliards que représentent les coûts externes du transport en Europe. Les transports ont également et surtout de nombreux avantages, en termes de développement social, de compétitivité économique, d’attractivité territoriale. Il faut le rappeler et les intégrer à l’équation.

L’internalisation des externalités, un outil de régulation puissant et innovant

L’internalisation des externalités constitue un outil innovant et complémentaire de régulation des mobilités actuelles et d’orientation des mobilités de demain. La révolution numérique ouvre des possibilités technologiques pour agir rapidement et efficacement, elles doivent être mises au service d’une mobilité plus durable, soutenable et partagée.

Puisque l’objectif est la réduction de l’impact des transports, les ressources générées doivent être fléchées vers cet objectif uniquement. L’acceptabilité sociale qui découle de cette affectation est la condition de la réussite de l’internalisation des externalités : elle est un moyen d’éviter l’immobilisme alors même que les enjeux exigent de ne pas retarder l’action publique.