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TDIE salue la mise en œuvre d’une loi de programmation pluriannuelle des infrastructures de transport

Publié le 10 décembre 2018
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Le gouvernement a souhaité que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté au Conseil des ministres fin novembre, porte la stratégie de la France en matière d’investissement dans les infrastructures de transport et les systèmes de mobilité.

TDIE a pu constater le consensus politique suscité par l’idée d’une loi de programmation pluriannuelle à l’occasion du débat présidentiel : les cinq premiers candidats ont tous validé son opportunité. Le président de la République l’a confirmé dans son discours du 1er juillet 2017 à Rennes. Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), auquel nous avons eu l’honneur de contribuer activement, a rendu son rapport début février. Les premiers arbitrages budgétaires présentés en septembre par Elisabeth Borne, ministre en charge des transports, ont été transcrits dans le projet de loi. Le Parlement aura donc la charge de les confirmer, et le cas échéant de les préciser.

Nous nous en réjouissons au nom de TDIE, qui porte depuis ses origines la conviction de la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle, débattue et validée par le Parlement. Si l’examen de ce projet de loi est désormais confirmé par l’ordre du jour du Sénat qui a commencé le travail préparatoire à sa présentation en commissions en janvier prochain, les raisons pour lesquelles l’ensemble des acteurs du monde des transports portent cette idée avec TDIE méritent d’être rappelées.

Pourquoi une loi de programmation pluriannuelle ?

Depuis sa naissance en 2001, le think tank TDIE porte l’idée que la politique des infrastructures a besoin d’un cadre institutionnel pérenne, lisible et fédérateur. Ce cadre institutionnel doit garantir le lien entre une analyse prospective des besoins, une planification et une programmation des projets prioritaires, la définition d’une enveloppe budgétaire, et un contrat entre l’Etat et les différents partenaires qui concourent au financement des projets (collectivités territoriales et gestionnaires des réseaux). Nous sommes convaincus que ce cadre doit s’incarner dans une loi de programmation pluriannuelle votée en début de mandat parlementaire, évaluée et actualisée chaque année.

Les enjeux sont majeurs, en termes de développement économique, d’aménagement du territoire, de compétitivité et d’attractivité pour notre pays. Comment assurer la meilleure performance des systèmes de transport, pour la mobilité des personnes, comme pour les flux de marchandises et les opérations de logistique nécessaires au bon fonctionnement de notre économie ? Le COI a souligné les défis qui attendent les acteurs publics pour les prochaines années : assurer l’entretien et la modernisation des réseaux existants, planifier la réalisation des maillons manquants, et financer les efforts nécessaires à l’accompagnement des transitions énergétique et numérique dans le secteur du transport.

Ces défis ne sont pas nouveaux. Pourtant, il nous manque un outil institutionnel pour y répondre avec détermination, dans la sérénité nécessaire à des décisions qui portent sur plusieurs milliards d’euros chaque année et engagent, avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Depuis une vingtaine d’années, chaque législature a porté sa tentative de définition d’un cadre pérenne pour la politique des infrastructures, sans succès. Bien que les questions auxquelles il faut répondre soient connues (quels besoins ? quelles ressources ? quel rôle pour l’Etat ? quel horizon pour la planification et les financements ? quelle association des collectivités territoriales ?), ces tentatives n’ont pas abouti à une solution complète et satisfaisante.

Ainsi, après les schémas de services collectifs (LOADDT de juin 1999), le CIADT du 18 décembre 2003 a proposé un schéma multimodal à 20 ans. Le Grenelle de l’environnement (lois Grenelle 1 et 2) a abouti à la rédaction d’un schéma national des infrastructures (SNIT) qui n’a pas pu être adopté par le Parlement. Si la commission Mobilité 21 (2013), chargée de hiérarchiser les projets du SNIT, a pour la première fois proposé de lier un programme à une enveloppe budgétaire, ses propositions n’ont pas été débattues par le Parlement.

Certes, la création de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en 2005 a contribué à la lisibilité des flux budgétaires qui alimentent la politique d’infrastructures de la France ; elle bénéficie d’une affectation de recettes budgétaires. Mais le Parlement n’est toujours pas saisi directement pour valider et préciser les orientations et les priorités de cette politique dans le cadre pluriannuel qui lui est indissociable.

En l’absence de cadre institutionnel pérenne, la politique d’infrastructures fait parfois les frais des nécessités d’ajustement des équilibres budgétaires annuels. C’est l’objectif principal de la loi de programmation pluriannuelle que nous appelons de nos vœux : contribuer à sécuriser sur le moyen terme le bon avancement de la mise en œuvre des projets dont la réalisation a fait l’objet d’une décision. Il s’agit autant des projets de nouvelles infrastructures, que des programmes d’entretien-modernisation des réseaux existants. L’effondrement dramatique du pont Morandi à Gênes a contribué à sensibiliser l’opinion au-delà du cercle des spécialistes : l’entretien des infrastructures ne peut plus être une option remise en cause chaque année.

Contribuer au débat parlementaire

Pour étayer ses propositions, TDIE a produit plusieurs documents sur les questions de financement et de programmation des infrastructures, et s’est fait remarquer dès le début des années 2000 par l’intérêt des documents cartographiques produits en appui de ces réflexions. Trois dossiers consultables en ligne avaient été dédiés à une approche cartographique en 2003, 2008, et 2011.

Nous avons le plaisir de vous présenter le dossier préparé par le conseil scientifique de TDIE pour accompagner le débat parlementaire préparatoire à l’adoption des articles de la LOM dédiés à la programmation pluriannuelle des infrastructures :

La synthèse du dossier

Sous le titre  “Quelle politique d’infrastructures en France demain ? Les trois scénarios proposés par le COI : une cartographie inédite”, ce texte a été publié pour la première fois début septembre dans la revue Transports Infrastructures & Mobilité (TI&M). Signé par Michel Savy, Président du conseil scientifique de TDIE, cet article présente une cartographie des trois scénarios proposés par le COI, qui ont formé la base du travail du gouvernement pour la préparation de la loi de programmation pluriannuelle.

Les cartes produites pour représenter les propositions du COI :

Philippe Duron et Louis Nègre, coprésidents de TDIE