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Petites lignes ferroviaires en Europe – le bulletin Transport/Europe #2

Publié le 11 mars 2021
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Faut-il fermer les « petites lignes » du réseau ferroviaire français ? Cette question qui porte sur 9 000 km de lignes (soit un tiers du réseau) suscite en France des débats passionnés depuis plusieurs années, qui sont autant d’occasions de réinterroger la place du transport ferroviaire dans les priorités de la politique nationale des transports, dans les systèmes de transport régionaux, dans les choix de déplacement des individus.

Les réponses à cette question se partageaient jusqu’il y a trois ans en deux grandes catégories. La première était fondée sur une approche comptable qui constatait simplement le coût démesuré de la remise en état de lignes sur lesquelles le trafic était devenu insignifiant. La seconde était fondée sur l’idée que ces petites lignes devaient porter la mise en œuvre des missions d’aménagement du territoire des pouvoirs publics. Entre rationalité budgétaire et nécessité de l’aménagement du territoire – un débat très français – l’avenir des petites lignes ferroviaires semblait condamné au renoncement du fait des contraintes budgétaires et des rigidités des modes de gestion du réseau ferroviaire.

L’actualité de la question a été renouvelée en 2018 à l’occasion de la préparation de deux lois de réforme de la politique des transports :

  • La loi pour un nouveau pacte ferroviaire adoptée en juin 2018 ; elle est dédiée à l’organisation de la gouvernance des acteurs ferroviaires, transcrit la directive du 4ème Paquet ferroviaire de l’Union européenne qui ouvre les services régionaux conventionnés de transports ferroviaires de voyageurs à la concurrence, modifie le statut des cheminots.
  • La loi d’orientation des mobilités adoptée en décembre 2019 ; elle actualise notamment le cadre de la gouvernance des services de transport pour accompagner les acteurs qui les produisent dans la préparation de la transition énergétique ; elle définit la possibilité de transférer la gestion des petites lignes, requalifiées en « lignes de desserte fine du territoire », aux régions.

Régions, entreprises de travaux publics, opérateurs de transport, constructeurs de matériel roulant, se retrouvent aujourd’hui autour de nouvelles perspectives : les lignes de desserte fine du territoire portent désormais de nombreux espoirs d’innovation, avec l’ambition de contribuer à la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique ferroviaire. L’attrition du réseau ferroviaire n’apparait plus comme une fatalité.

Les petites lignes ferroviaires sont-elles une catégorie spécifiquement française ? Alors que tous les réseaux ferroviaires nationaux vivent depuis près d’un siècle la concurrence de l’automobile, les États européens ont-ils développé une gestion différenciée de leur réseau?

Au moment où le système ferroviaire français renouvelle significativement la considération de l’avenir de ces petites lignes, TDIE a sollicité le regard de l’OPSTE sur la manière avec laquelle huit pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne France, Grèce, Italie, Pologne, Suisse) caractérisent et organisent la gestion de leurs petites lignes.

Consulter ou téléchargez le bulletin Transport/Europe n°2 :

NB : ce numéro a été réalisé et rédigé à partir des informations échangées lors de la réunion de l’OPSTE du 7 juillet 2020. Pour la France, quelques éléments ont évolué depuis, avec notamment la signature du décret d’application de l’article 172 de la LOM (loi d’orientation des mobilités) et la poursuite du processus de négociation des protocoles d’accord entre l’Etat et les régions.