Chronique

Les priorités de la Commission européenne pour 2017 et 2018

Publié le 17 janvier 2017
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Nicolas Gaubert

Nicolas Gaubert

Chef du service Europe, FNTP

Le 30 novembre et le 1er décembre derniers, Philippe Duron et Louis Nègre, coprésidents de TDIE, emmenaient une délégation des représentants du Conseil d’administration de TDIE à Bruxelles pour un séminaire de travail. L’objectif de ce déplacement : mieux cerner les enjeux européens dans le domaine des transports et contribuer à les faire partager dans la perspective du débat présidentiel. Le programme dense de ce déplacement a permis de faire un état des lieux des nombreuses initiatives de l’Union européenne dans le domaine des transports.

De nouveaux dispositifs de soutien financier

L’Union européenne intervient directement en faveur des grandes infrastructures européennes au travers d’un instrument financier dédié aux grandes infrastructures européennes, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Frédéric Versini (DG MOVE) a rappelé la philosophie globale dans laquelle s’inscrit l’intervention de ces cofinancements, dont l’objectif est de cibler prioritairement les infrastructures du « réseau central », à achever d’ici à 2030. La capacité à atteindre cet objectif sera évaluée au moment des négociations qui s’ouvriront sur l’enveloppe budgétaire dédiée aux transports dans le cadre financier pluriannuel post-2020. Jocelyn Fajardeau (cabinet de la Commissaire Violetta Bulc) a annoncé le démarrage de ces réflexions en 2017.

Cependant, comme l’a remarqué le député européen Dominique Riquet, l’union européenne reste un « nain budgétaire » ; le défi est donc de trouver de nouvelles marges de manœuvre financières pour soutenir des projets de transport ayant une valeur ajoutée européenne. Le Plan d’investissement pour l’Europe répond à cette logique : il permet ainsi de développer de nouvelles activités plus risquées grâce à l’intervention d’outil de garantie que constitue le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Pour accroitre encore l’effet de levier du dispositif, le « blending », c’est-à-dire la combinaison entre le FEIS et les autres fonds européens, est une piste privilégiée par la Commission européenne, comme l’a précisé Gil Tertre, conseiller au cabinet du Commissaire Jyrki Katainen.

Des initiatives importantes pour le transport routier

Le financement des infrastructures s’inscrit aussi dans le cadre des « Initiatives routières » le « paquet routier » de la Commission européenne. Destiné à clarifier les règles et harmoniser les dispositions légales dans le domaine du transport routier, il couvrira à la fois le marché intérieur, les aspects sociaux et les péages. La Commission européenne devrait présenter, sur ce dernier point, une proposition de révision de la directive Eurovignette au deuxième trimestre 2017. Comme l’a rappelé Frederik Rasmussen (DG MOVE), la Commission souhaite faire évoluer la tarification des infrastructures routières vers la fixation de redevances selon des critères de distance, c’est-à-dire en fonction du kilométrage réellement parcouru, afin de mieux tenir compte des principes du « pollueur-payeur » et de « l’utilisateur-payeur ». La question centrale portera sur l’affectation des recettes, permettant de réinvestir l’argent collecté dans un système de transport durable.

Les redevances applicables aux poids lourds devraient être définies à travers une différenciation fondée sur les émissions de dioxyde de carbone : la Commission européenne a fait de la décarbonation un dossier majeur.

L’enjeu de la décarbonation

Les initiatives de la Commission européenne attendues en 2017 s’inscrivent dans le prolongement de la “Stratégie de l’Union européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions”, présentée en juillet 2016. La mobilité à faible taux d’émissions est un élément déterminant pour permettre à l’Europe d’opérer sa transition vers une économie à faible intensité de carbone.

Dans cette démarche, Peter Vis (DG MOVE), a souligné l’importance du secteur des transports dans les émissions de gaz à effet de serre : en 2030, il sera le premier secteur émetteur, devant le secteur de l’énergie. L’accent est donc aujourd’hui porté sur des actions qui contribueront à décarboner le secteur des transports, en apportant un soutien aux véhicules économes en énergie et au développement de l’électro-mobilité, en favorisant les carburants alternatifs et en facilitant des mesures pour garantir l’efficacité des systèmes de transport par le biais notamment de la digitalisation (véhicules connectés notamment).

On le voit, la Commission européenne s’adapte à un environnement en mutation. Tenant compte des limites budgétaires de l’Union européenne, la Commission innove dans son soutien financier, en privilégiant la mobilisation de divers instruments (subventions, garanties). Face aux enjeux climatiques, elle s’oriente clairement vers des actions soutenant la transition vers un secteur des transports décarboné.