Étude

“Initiative” TDIE : La politique commune des transports face aux défis de l’Union européenne

Publié le 14 mai 2019
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Il est dans la tradition de TDIE de faire des propositions en matière de mobilité et d’interroger les candidats lors des grandes consultations électorales : présidentielle, régionales, européennes. Aussi, pour l’élection européenne du 26 mai 2019, TDIE a pris “l’Initiative” d’interroger les têtes de liste en France sur leur projet de politique commune des transports.

L’« Initiative TDIE », une démarche de consultation largement saisie par les listes candidates

Les documents qui constituent la démarche d’interpellation de TDIE, soient le Livre vert “Quelle politique commune des transports ? Pour quel projet européen ?” et le questionnaire, ont été envoyés à partir du 18 mars 2019 aux listes Alliance jaune, Debout la France, Envie d’Europe, Europe-Ecologie-Les Verts, Evolution citoyenne, France insoumise, Gilets jaunes et Patriotes, Lutte ouvrière, Parti communiste français, Printemps européen – Génération.s, Rassemblement national, Renaissance, Les Républicains, Union des démocrates indépendants, Union populaire républicaine, Urgence écologie.

Dix listes ont répondu au questionnaire TDIE : Debout la France, Envie d’Europe (PS-Place publique), Europe-Ecologie-Les Verts, France insoumise, Lutte ouvrière, Parti communiste français, Printemps européen – Génération.s, Rassemblement national, Renaissance, Les Républicains.
Philippe Duron et Louis Nègre, coprésidents de TDIE, accompagnés de Michel Savy, président du conseil scientifique, ont présenté mardi 14 mai les résultats de « l’Initiative TDIE » pour les élections européennes, en amont du débat « Elections européennes : et la mobilité dans tout ça ? » organisé à la Mutualité et réunissant les représentants des 8 principales listes.

Quel bilan dresser de la consultation de TDIE ?

La politique commune des transports sort légitimée et renforcée

Les réponses des candidats, davantage que les programmes écrits des listes, révèlent l’existence de discours politiques solides, précis et argumentés sur les transports, soulignant la centralité de ce thème dans la campagne et dans l’action des prochaines institutions européennes.
L’intervention de l’Union européenne apparait légitime à l’intégralité des listes. Toutes se prononcent en faveur d’une politique commune des transports, dont les modalités sont cependant discutées.
La politique commune des transports va aujourd’hui au-delà de ses dimensions historiques – environnement et concurrence. La plupart des listes proposent ainsi de l’améliorer, voire de la refonder. Une majorité des listes attend un approfondissement de la politique commune des transports.
La plupart des listes souhaitent une meilleure intégration de la politique commune des transports aux autres politiques sectorielles européennes, en particulier dans le domaine du social, de l’environnement, de l’industrie, de la concurrence. Les candidats soutiennent une plus forte mise en cohérence de l’action communautaire.

Les transports sont à la croisée des défis que devra relever l’Union européenne

La préservation de l’environnement sera plus que jamais prioritaire

La préservation de l’environnement, aussi bien pour lutter le changement climatique que pour des raisons de santé publique, fait l’objet du plus vaste consensus. Les solutions proposées sont nombreuses et variées, et s’articulent autour de deux méthodes : changer les comportements, de manière incitative ou contraignante et de plus ou moins grande ampleur, ou privilégier des évolutions technologiques des systèmes de mobilité actuels, notamment vers la décarbonation. Toutes les listes s’accordent sur la nécessité d’investissements publics massifs en infrastructures et en subventions pour accompagner ces mutations comportementales et technologiques.
Un des enjeux est celui d’une concurrence juste entre les modes, tenant compte de leurs effets externes. La révision de la directive Eurovignette est majoritairement soutenue, à l’exception des listes mettant en avant l’aspect contraignant et dissuasif de nouvelles mesures fiscales.

Pour une politique industrielle européenne dans un contexte de compétition mondialisée

La politique industrielle est abordée par deux angles : la concurrence internationale et la transition écologique. A quelques exceptions près, toutes les listes souhaitent l’émergence d’une industrie européenne de la batterie et des regroupements dans l’industrie ferroviaire. Un important degré d’intervention publique dans l’économie, par des mesures de politique industrielle, commerciale et concurrentielle, transparait des réponses des listes candidates.

L’avenir incertain de la politique de concurrence

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est un élément marquant de la politique communautaire. Pourtant, elle est largement absente des réponses des candidats. Seules deux listes restent hostiles à l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire.
De nombreuses listes appellent au renforcement des mesures destinées à accorder un cadre plus favorable aux entreprises européennes, pour des raisons économiques ou écologiques. Les règles de la concurrence apparaissent inadaptées à la compétition internationale en ne prenant en compte que le marché intérieur. L’échec de la fusion Alstom-Siemens amène les candidats à souhaiter une évolution de la politique de concurrence qui favorise l’émergence de champions européens dans les industries liées aux transports. Les candidats souhaitent notamment une politique industrielle qui pourrait s’imposer aux règles de la concurrence pour la préservation ou la valorisation des intérêts européens.

Les transports s’annoncent comme un des grands enjeux du prochain Parlement européen

Les transports n’échappent pas aux volontés de convergence sociale et d’harmonisation fiscale

Les enjeux de la convergence sociale et de l’harmonisation fiscale sont systématiquement abordés ensemble. Ils partagent le même objectif : améliorer la condition sociale des travailleurs en limitant les distorsions de concurrence et les pratiques de dumping.
Pour lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises, les listes candidates sont unanimes sur la nécessité de renforcer les contrôles, du ressort des Etats membres. Une Agence routière européenne pourrait être créée pour les soutenir. Le volet social du Paquet mobilité, au cœur des tensions entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est, ne fait pas l’objet d’un consensus. L’accord sur le travail détaché est majoritairement rejeté.

Pour une utilisation des fonds européens dans l’entretien des infrastructures de transport

Si certaines des listes se prononcent toujours en faveur d’une logique de corridors et de grands projets, au nom d’un aménagement du territoire européen, toutes souhaitent désormais que les politiques communautaires d’aménagement interviennent dans la résorption de problématiques nationales.
Une part importante des listes met en avant la possibilité d’une intervention budgétaire de l’Union accrue dans le désenclavement des espaces périphériques, ruraux et dans la mobilité du quotidien. De manière novatrice, l’intégralité des listes souhaite une intervention communautaire dans l’entretien des réseaux existants, signe de la prise de conscience générale de l’importance des réseaux existants.

Les documents suivants sont téléchargeables :