« Les transports » relèvent des compétences partagées entre l’Union européenne et ses États membres. Si la planification des infrastructures fait bien l’objet d’une stratégie et d’une politique de l’Union européenne à travers les RTE-T (et plus particulièrement la cartographie de corridors prioritaires, la définition d’un réseau central et d’un réseau global), la programmation des projets et de leur financement reste une prérogative des États. L’Union européenne propose certes des cofinancements pour les projets qui remplissent les conditions qu’elle a fixées pour favoriser la mise en œuvre de ses priorités, mais elle ne peut contraindre les États à inscrire un projet dans leur programmation.
De fait, il n’existe pas de démarche unique et optimale de planification et de programmation des investissements : chaque État définit sa politique d’infrastructure des transports à travers des dispositifs marqués notamment par l’organisation institutionnelle et la nature des prérogatives des collectivités territoriales ou entités fédérées. Chaque État développe des stratégies d’investissement fondées sur un contexte géographique et territorial, historique et politique, qui oriente la définition de besoins et enjeux d’aménagement.
La France entame l’évaluation du premier cycle de la loi de programmation pluriannuelle adoptée par le Parlement en 2019, préalable à la préparation de la politique d’infrastructures qui sera soumise au Parlement pour les cinq prochaines années. Dans le même temps, l’Union européenne a initié la discussion de la proposition de la Commission présentée en décembre 2021 pour réviser le règlement RTE-T, qui propose de donner une valeur prescriptive aux programmes de mise en œuvre des corridors. C’est l’occasion de faire le point sur la manière avec laquelle les États européens définissent leur politique d’infrastructure et ses priorités, comment ils articulent planification, programmation, financement et évaluation.
Les experts de l’OPSTE se sont réunis en visioconférence en deux séquences le 8 décembre et le 5 janvier pour échanger autour des dispositifs de programmation et financement des infrastructures de transports en Allemagne, en Belgique, en France, en Grèce, aux Pays-Bas, en Pologne, et en Suisse.
Consulter ou télécharger le bulletin Transport/Europe #5 :
NB : l’OPSTE avait déjà traité de la question de la planification des infrastructures de transport il y a près de dix ans, à l’occasion de son numéro 34 daté de mai 2013.
