En 2014, le Conseil européen fixait un objectif de réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES) dans l’Union d’au moins 40 % à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif avait constitué la base de la position de négociation de l’Union européenne (UE) lors de la COP 21 en 2015.
En septembre 2020, la Commission européenne a présenté son nouveau « plan cible en matière de climat » à l’horizon 2030, qui définit l’objectif de réduire les émissions de GES à l’échelle de l’UE d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Ce que l’on appelle désormais la « loi européenne pour le climat » (Règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique) rend ces objectifs contraignants : ils ne sont désormais plus des aspirations ou des ambitions, mais des obligations que l’UE s’est donnée à elle-même et qui engagent ses États membres.
Comment atteindre ces nouveaux objectifs, encore plus ambitieux que les précédents ? Dans la feuille de route contenue dans le paquet « Fit for 55 » présenté le 14 juillet 2021, la Commission européenne propose plusieurs outils qui conduisent à donner un prix au carbone, prix appelé à croître dans les années à venir.
Cependant, la question de l’opportunité et de l’acceptabilité d’un prix croissant du carbone reste en débat en France. Au lendemain de la COP26, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et du débat préalable à l’élection présidentielle, comment comprendre les défis posés par la transition énergétique aux politiques publiques en matière de transport ? Quels sont les outils disponibles ? Faut-il envisager un prix unique du carbone pour l’ensemble de l’économie ? Comment intégrer le signal-prix à un éventail cohérent d’outils de régulation ? Qu’est-ce que ces défis révèlent de la complexité de la valeur accordée à la mobilité par-delà les outils monétaires ?
Ces questions étaient au centre des débats du petit-déjeuner-débat co-organisé le 16 novembre 2021 par TDIE et la revue TI&M sur le thème : « Transports et engagements climatiques : le casse-tête du prix du carbone » :
Yves Crozet, Professeur émérite à Sciences Po Lyon, membre du LAET (Laboratoire Aménagement Économie Transports), a introduit la discussion par la présentation d’une note du Conseil scientifique de TDIE.
Sont intervenus dans le débat qui a suivi cette présentation :
- Alain Sauvant, Membre permanent du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) ;
- Diane Strauss, Directrice du bureau français de l’association Transport & Environment.
Cette discussion était animée par Michel Hagège, conseiller éditorial pour notre partenaire TI&M. Elle a été introduite par Louis Nègre et conclue par Philippe Duron, Coprésidents de TDIE.
0:00 Ouverture par Louis Nègre, coprésident de TDIE
5:29 Présentation de la matinée par Michel Hagège, TI&M
10:08 Présentation de la note du Conseil scientifique de TDIE, Yves Crozet
30:38 Première question : qu’est-ce que cette valeur tutélaire, votre perception sur ce sujet ?
Réponse de Diane Strauss
39:42 Présentation de l’étude prospective 2040-2060 du CGEDD et de France stratégie, Alain Sauvant
49:09 Deuxième question : quelle solution au casse-tête ? Comment trouver le bon compromis entre la radicalité qui répond aux exigences de la feuille de route bruxelloise et la progressivité, sur la base des réflexions évoquées ? Quels sont les outils adaptés dans les deux options ?
Réponses de Diane Strauss, d’Yves Crozet et d’Alain Sauvant
1:11:18 Troisième question : comment trouver le bon curseur ? Jusqu’où doit aller la contrainte ? Si le rationnement est sans doute trop brutal, la contrainte semble inévitable pour se rapprocher des objectifs dans les délais. Comment apprécier les coûts d’évitement, qui risquent d’être assez lourds ?
Réponses d’Yves Crozet, de Diane Strauss et d’Alain Sauvant
DÉBAT
1:19 :56 Question de Laurent Miguet (Le Moniteur) : est-ce que la notion de coût tutélaire peut favoriser la décarbonation des investissements et des infrastructures ? Qu’en est-il de la biodiversité ?
Réponse d’Yves Crozet
1:26:26 Guy Le Bras (Gart) : quid du moteur thermique à hydrogène ?Réponse de Diane Strauss et réaction de Bernard Mazuel, consultant en développement durable
1:31:17 Questions de :
- Patrizia Gatti-Gregori, Keolis : quelles sont les conséquences sociales de la transition énergétiques
- Daniel Moulene, Président de Lumeneo : quelles sont les conséquences de la transition énergétiques sur la compétitivité internationale ?
- Fanny Arav, économiste transport, syndicaliste, membre du Cese : comment mieux prendre en compte le carbone importé ? Comment
1:35:35 Réponses d’Yves Crozet, d’Alain Sauvant de Diane Strauss et intervention de Louis Nègre
1:45:50 Conclusion par Philippe Duron, coprésident de TDIE
