Le contenu de ce travail sera soumis au débat mardi 28 janvier de 9h à 13h. Vous trouverez ci-dessous le programme de la matinée.
Consulter ou télécharger la note : Quelle stratégie pour une dynamique collective d’investissements sur le long terme ?
Comment financer les investissements appelés par l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ? Cette question n’est pas conjoncturelle, elle n’est pas une conséquence éphémère d’une crise budgétaire passagère. Il s’agit d’un défi collectif qui concerne tous les secteurs de l’économie directement sollicités par la perspective d’un effort considérable : projeter les décisions des prochaines années à l’horizon 2050 à travers la quasi-disparition des émissions de gaz à effet de serre (GES) de toutes nos activités, penser notre développement dans une logique de transition écologique en préservant la biodiversité.
Pour Philippe Duron et Louis Nègre, « l’adaptation de nos réseaux de transports aux objectifs de l’Accord de Paris demande un effort d’investissement significatif et déterminé que les arbitrages réalisés à ce jour par l’État et le législateur ne permettent ni d’envisager ni d’atteindre. Les investissements de long terme doivent se penser et être mis en œuvre avec des outils adaptés, et des processus de décision-évaluation les plus consensuels. L’ampleur de l’effort d’investissement pour assurer la décarbonation du secteur des transports nécessite des financements affectés, et une programmation rigoureuse des financements publics et privés. »
Philippe Duron et Louis Nègre remercient chaleureusement les membres du Conseil scientifique de TDIE qui ont contribué à la préparation de cette réflexion, et notamment Thierry Dallard, son rapporteur-rédacteur. Ils saluent et remercient les nombreuses personnalités qui ont accepté d’échanger à propos de cette réflexion et qui ont partagé avec TDIE leur expertise, leur regard, et leurs convictions.
Une adaptation contraignante au changement climatique : comment faire ?
Pour le secteur des transports, qui représente un peu moins d’un tiers des émissions de GES en France, et un quart de celles de l’Union européenne, la réponse à cette question se traduit dans un mix de leviers d’action publique. Comme les débats politiques des derniers mois le soulignent, et même si les solutions ne sont pas encore complètement établies, notre pays s’engage progressivement dans une stratégie qui mêle action sur la demande et action sur l’offre.
Une large mobilisation des acteurs publics et privés
L’État, les collectivités territoriales et locales, et les opérateurs publics et privés se mobilisent pour imaginer et mettre en œuvre des décisions qui permettent de décarboner nos systèmes de transport (mobilité et logistique). Ils travaillent d’ores et déjà pour assurer leur adaptation aux événements climatiques qui éprouvent physiquement et les réseaux d’infrastructures, et les systèmes de production des services de transport.
Des besoins de financement qui dépassent nos ressources budgétaires
Cependant, et quelle que soit la conviction et la mobilisation des acteurs, il apparaît que l’adaptation de nos réseaux de transport à ces objectifs établis par l’Accord de Paris (négocié par l’Union européenne et ratifié par la France) demande un effort d’investissement significatif et déterminé que les arbitrages réalisés à ce jour par l’État et le législateur ne permettent ni d’envisager ni d’atteindre. Il s’agit autant des ressources budgétaires disponibles que de la maturité des projets ; il s’agit autant des dispositifs réglementaires divers que des compétences et ressources humaines disponibles.
Faire le pari de l’investissement, pourquoi pas, mais comment ?
Faire le pari de l’investissement, pourquoi pas, mais comment ? C’est la question dont nous avons saisi le Conseil scientifique de TDIE en 2023. Dans la continuité des travaux menés par TDIE depuis plusieurs années, le travail qui suit propose de tracer des perspectives pour transformer ce pari en éléments cohérents de politique publique. Si le mandat présidentiel en cours s’est ouvert sous le signe de la planification, il reste à en établir les jalons, c’est-à-dire à en valider les différents objectifs intermédiaires, avec les outils adéquats. Si nos orientations et objectifs politiques ne peuvent pas être transformés en actes, si nos outils de politique publique n’y sont pas adaptés, l’alternative est simple : changer les objectifs, ou changer les outils. Laisser ce dilemme en suspens, c’est alimenter la défiance de plus en plus forte envers les décideurs politiques comme les décideurs économiques. Notre pays peut-il s’en accommoder ?
Le contexte européen justifie une approche nouvelle
Fidèle à ses missions et méthodes de travail, TDIE propose aujourd’hui aux différentes parties prenantes de poursuivre la réflexion, éclairer le débat, susciter analyses et partages de convictions. Cette contribution très ambitieuse du Conseil scientifique est publiée et mise en débat à un moment particulier, qui se définit par la conjonction de plusieurs échéances : nous entamerons dans quelques mois la deuxième moitié du mandat présidentiel 2022-2027 ; le nouveau mandat européen qui s’ouvre a été placé par la Commission européenne sous le signe de l’investissement à partir notamment du travail d’analyse et de propositions mené par Mario Draghi ; l’année 2024 a vu émerger un appel porté par le gouvernement à une réflexion collective sur le financement des mobilités.
Dans cette réflexion, trois sujets sont présentés de façon intimement liée, pour proposer en filigrane un plaidoyer raisonné et résolu « pour le rétablissement de la confiance » :
- Les conséquences des règles européennes en matière de comptabilité publique ;
- La recherche d’un dispositif permettant de générer des recettes fiscales sur la mobilité, et de les affecter de manière pérenne au financement des investissements d’avenir ;
- La préparation de la maîtrise d’ouvrage nécessaire à la réalisation des projets.
L’engagement de TDIE pour des recettes affectées et une programmation rigoureuse des investissements
Depuis plus de dix ans, TDIE contribue activement à l’éclairage des débats ouverts par les travaux de la commission Mobilité 21, qui avait posé le principe de la définition de priorités d’investissement à partir d’un montant de recettes budgétaires disponible. Les adhérents de TDIE militent depuis près de vingt-cinq ans pour la mise en œuvre d’une politique qui allie planification, programmation et mobilisation régulière du Parlement dans la définition des orientations et décisions de la politique d’investissement. La réalisation de la trajectoire vers la neutralité carbone souligne une évidence : les investissements de long terme doivent se penser et être mis en œuvre avec des outils adaptés, et des processus de décision-évaluation les plus consensuels. Certes, la transition écologique génère des débats parfois rugueux. Faut-il pour autant les fuir ?
A la recherche de financements pérennes et affectés à la transition écologique
La réflexion qui suit est le fruit d’une démarche de réflexion collective, précisée dans la confrontation avec de nombreux regards d’experts. Si nos recettes budgétaires ne permettent pas de relever le pari de l’investissement, comment mobiliser les financements privés, en assurant un partage de l’effort entre la collectivité (le contribuable) et les acteurs économiques, entreprises, ménages et consommateurs ?
Ce travail explore une des pistes identifiées par le Conseil scientifique de TDIE à l’automne 2023 à partir des interrogations ouvertes par l’échéance des concessions autoroutières historiques. Est-il possible d’envisager un dispositif qui permette d’assurer le financement de la mobilité par la mobilité ? Est-il possible d’établir un consensus politique comme un consensus au sein de la société civile pour assurer le financement des investissements d’avenir en mobilisant une partie des recettes fiscales prélevées sur la mobilité routière ? Le débat est ouvert, il comporte encore beaucoup d’interrogations. Nous espérons que ce travail contribuera à les préciser, à les documenter, et peut-être à préfigurer des éléments de politique publique concrets et… pérennes !
Une réflexion soumise au débat : rendez-vous le 28 janvier à 9h
Le contenu de ce travail sera soumis au débat mardi 28 janvier de 9h à 13h. Voici le programme de la matinée :
Comment financer et réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique ? – Programme au 27/01/2025
Réflexions et propositions à l’attention des décideurs publics pour une dynamique collective de confiance, par le Conseil scientifique de TDIE
Accueil
Louis Nègre, coprésident de TDIE
Ouverture
Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des Transports
Présentation de la note de travail du conseil scientifique
Thierry Dallard, rédacteur principal de la note
Lecture commentée
Hubert du Mesnil, président de l’Institut de la gestion déléguée
Quelles stratégies d’investissement au défi des règles et des priorités européennes ?
Frédéric Allemand, chercheur en droit, spécialiste des politiques monétaires et budgétaires européennes
Herald Ruijters, directeur général adjoint de la DG MOVE
Devenir du patrimoine routier et autoroutier après les concessions en vigueur : quelles questions doivent trouver des réponses pour définir un nouveau cadre ?
Rodolphe Gintz, directeur général des Infrastructures, des transports et des mobilités
Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports
Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef
David Valence, président de la commission Transports, déplacements et infrastructures de la région Grand Est
Une lecture à l’aune des assises de la route organisées par l’ADF
François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne, ancien ministre des Transports (sous réserve de confirmation)
Comment retrouver la confiance ?
Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle
Sylvain Laval, président du Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure
Synthèse et ouverture
Philippe Duron, coprésident de TDIE
Pour suivre le débat en ligne (il ne reste plus de places dans la salle pour de nouvelles inscriptions), merci de suivre ce lien d’inscription.
