Du 22 au 25 mai prochain, l’ensemble des citoyens européens sont invités aux urnes pour renouveler le Parlement européen. Quelque 751 députés viendront siéger pour une durée de cinq ans. Au cours des deux dernières décennies, les pouvoirs du Parlement européen se sont considérablement renforcés, jouant un rôle déterminant dans le processus législatif de l’Union européenne. Innovation du Traité de Lisbonne, le résultat du scrutin aura aussi un impact sur le profil du futur président de la Commission européenne.
Une monté en puissance accordée au fil des traités
Les traités successifs ont régulièrement affirmé le rôle du Parlement européen. Il était originellement doté d’un simple pouvoir de consultation. Ainsi, jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht, la simple procédure de consultation était applicable pour la législation relative aux transports. Le Parlement européen a acquis progressivement un pouvoir de « codécision » : selon cette procédure, le Parlement européen et le Conseil de l’UE, représentant les États membres, sont sur un pied d’égalité pour adopter les nouvelles normes européennes proposées par la Commission européenne.
Le Traité d’Amsterdam ouvre le champ à la procédure de codécision au domaine des transports, renforçant l’autorité législative du Parlement et ainsi lui donnant une influence déterminante sur la politique européenne des transports.
Cependant, le pouvoir décisionnel concernant l’élaboration et le contrôle du budget de l’Union européenne – appelé cadre financier pluriannuel car s’étendant sur une période de sept années (2014-2020) – appartient encore aux États membres. En effet, le Parlement n’était pas en mesure de modifier directement le contenu du cadre financier adopté le 8 février 2013 par le Conseil européen. Grâce au Traité de Lisbonne, les députés ont néanmoins fait usage de leurs nouveaux pouvoirs en ouvrant la possibilité de rejeter le cadre financier pluriannuel si des modifications substantielles n’étaient pas apportées.
Un espace de négociation et d’expertise
Au-delà des traités, les dernières négociations sur le cadre législatif pour la période 2014-2020 ont aussi mis en relief le pouvoir de négociation dans l’élaboration des textes législatifs.
En effet, un grand nombre de textes ont été négociés dans le cadre de « trilogues » rassemblant des représentants de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen. Ce cheminement a généralement conduit à une négociation informelle sur un texte déjà voté en commission parlementaire, avant l’étape du vote en session plénière. Les négociateurs du Parlement européen, qui agissaient au nom d’une commission parlementaire, ont ainsi pu démontrer leur expertise sur des dossiers souvent techniques.
Les vingt commissions parlementaires du Parlement européen constituent donc de véritables instances d’expertise dans lesquelles est effectuée une grande partie du travail législatif. Le rapport de la commission « Transports et Tourisme » du Parlement européen pour la législature 2009-2014 illustre ce dynamisme. En outre, la nomination du président de la commission Transport du Parlement européen, Brian Simpson, et d’autres députés européens comme coordinateurs de certains corridors du réseau central, clé de voûte du réseau transeuropéen de transport à achever à l’horizon 2030, confirme cette expertise à la fois technique et politique.
Institution pleinement associée au processus d’élaboration législative, le Parlement européen, qui avait la faculté d’approuver la composition du collège des commissaires, aura aussi, à l’issue du scrutin de mai, un impact sur le futur président de la Commission. En effet, les chefs d’Étatet de gouvernement proposeront un candidat à la présidence de la Commission, « en tenant compte des élections au Parlement européen ».
Le candidat devra ensuite être approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).
On le voit, si la visibilité de l’assemblée européenne élue au suffrage universel direct mériterait d’être renforcée, sa place est désormais fondamentale dans le fonctionnement de l’Union européenne.
