Premier bilan pour le Plan Juncker

Un an et demi après la présentation du plan d’investissement pour l’Europe, dévoilé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, une première évaluation du dispositif permet d’effectuer les adaptations nécessaires. Si le succès est rendez-vous avec 100 milliards d’euros mobilisés en mai 2016, soit 32% de l’objectif global (c’est-à-dire 315 milliards d’euros de nouveaux investissement), des modifications restent à apporter pour que le Plan d’investissement réponde parfaitement à sa vocation.

Avec 250 opérations lancées, dont près d’un quart concerne le volet « Infrastructures et Innovation », le Plan d’investissement pour l’Europe fait l’objet d’un démarrage plutôt satisfaisant. Le secteur des transports représente 13% des secteurs couverts, se traduisant concrètement par 11 projets financés avec l’aide de l’instrument de garantie, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), principalement dans les pays d’Europe occidentale. Outre l’intervention de cet instrument de garantie, le Plan d’investissement pour l’Europe a aussi vocation d’accroitre la visibilité des projets, de façon à attirer les investisseurs privés. À cette fin, la structure d’assistance technique (plateforme européenne de conseil en investissement) destinée à venir en aide aux porteurs de projets est opérationnelle depuis septembre 2015 et a déjà traité plus de 160 demandes. Enfin, le portail européen de projets d’investissement, site internet mettant en ligne des projets d’investissement dans toute l’Europe, destiné à renforcer leur visibilité, est accessible depuis le 1er juin. Une trentaine de projets d’infrastructures de transport sont ainsi listés, dont une grande partie sont situés en Grèce.

Plus largement, des efforts ont été portés pour accroître la coordination entre les fonds structurels européens et l’intervention du FEIS et pour clarifier les règles de l’UE relatives aux aides d’État afin de faciliter les investissements publics.

Si le Plan Juncker est considéré comme un succès, il reste de nombreux ajustements à opérer de façon à rendre le dispositif plus efficace. L’étude de l’institut Jacques-Delors consacrée au Plan d’investissement propose plusieurs pistes d’amélioration pour faire face aux principaux obstacles.

Une des pierres d’achoppement est le risque d’un déséquilibre entre les pays de l’Union européenne, bien que le FEIS ne repose pas sur des objectifs géographiques ou sectoriels. Pour répondre à cet difficulté, le think tank propose de créer un réseau stable de bureaux nationaux de la plateforme européenne de conseil en investissement couvrant l’ensemble de l’Union afin d’apporter une assistance technique plus large et plus ciblée. Cette préconisation entre en phase avec les propositions pour améliorer le Plan Juncker, présentées par la Commission européenne le 1er juin dernier. La Commission propose en effet de renforcer le champ d’action de cette structure, de façon à soutenir davantage l’action de conseil au niveau local et d’accroître la coopération avec les banques nationales de développement.

Un portail adapté à la dimension régionale des projets d’infrastructures pourrait aussi faciliter le financement de projets de taille plus modeste et la complémentarité des financements. Pour cela, il est indispensable, comme le rappelle l’étude de l’Institut Jacques-Delors, de promouvoir la création de réserves publiques de projets d’infrastructures transparentes et bien conçues aux niveaux régional et local. Les plates-formes de projets, instances de coordination prévues dans le Plan Juncker, pour agréger notamment des projets de petite taille afin d’obtenir un volume suffisant (condition indispensable pour bénéficier de la garantie du FEIS), est un véhicule intéressant encore insuffisamment développé. Comme le préconise le rapport du MEDEF sur les infrastructures, il faut profiter de l’intérêt des investisseurs privés pour les orienter vers des investissements de plus faible taille (mais très nombreux) pour développer un véritable marché des infrastructures à l’échelle régionale.

Illustration de l’intérêt porté pour le Plan d’investissement, la Commission européenne présentera, dès cet automne, des propositions législatives permettant de prolonger la durée du FEIS. Alors qu’il était initialement prévu pour une durée de trois ans, cette prolongation du Plan Junker démontre l’ampleur des besoins et la réponse encore modeste de l’Union européenne pour relancer l’investissement en faveur de l’économie réelle.