Lors de la conférence à haut niveau, « agenda social pour le transport », organisée par la Commission européenne le 4 juin dernier à Bruxelles, Violeta Bulc, la Commissaire aux transports, devant les nombreux participants, a clairement exprimé son intention de traiter la question du social dans les transports, reconnaissant les manques en ce domaine.
Les chantiers étant désormais partagés, Marianne Thyssen, la Commissaire à l’emploi et aux affaires sociales qui concluait la conférence, a confirmé, quant à elle, les orientations que la Commission entendait poursuivre.
Il s’agit d’un tournant significatif dans la politique des transports menée par les Commissions précédentes.
Elle ouvre de nouvelles perspectives, très attendues. Cette question figurait parmi les priorités exprimées par TDIE en 2014 dans son rapport sur la politique européenne des transports.
Le dialogue social pour nourrir la réflexion et susciter des propositions
Témoignage de l’intérêt porté à la question, plus de 400 participants représentant les divers acteurs et partenaires du monde du transport, institutions, administrations, entreprises, personnels ont suivi la conférence et ont témoigné, sans retenue, de leur point de vue et de leurs préoccupations. La Commission a voulu faire de cette conférence le premier temps d’un dialogue destiné à alimenter la réflexion et faire émerger des propositions. Le dialogue social comme méthode de travail a, d’ailleurs, été au cœur des débats.
Les trois tables rondes thématiques ont donné lieu à de nombreux échanges. Les représentants du Parlement européen, dont le Président de la commission TRAN, ont fait état d’un consensus politique sur l’urgence à traiter du social dans le transport. Ils ont indiqué que leur position, à l’occasion de la révision du livre blanc, devrait fortement mettre l’accent sur cette question.
Les fédérations des travailleurs des transports, en particulier dans les modes routiers et aériens, ont porté un message commun demandant plus de clarté dans les règles, certains d’entre eux relayant la nécessité de nouvelles règles. La plupart des participants, à commencer par la Commissaire aux transports ont, ainsi, considéré qu’il fallait mettre un terme au dumping social et éviter la compétition par le bas, dans le respect des règles du marché intérieur.
Quelques voix ont, toutefois, tenté de minimiser la situation ou d’accentuer la question du marché intérieur. Elles nous alertent sur certaines difficultés qui ne manqueront pas de surgir lors de la négociation des textes qui pourront être proposés par la Commission.
Les futurs paquets routier et aérien, véhicules prioritaires pour traiter du social
Considérant que le routier et l’aérien sont prioritaires, la Commission a indiqué qu’elle allait tout mettre en œuvre pour que le paquet routier en préparation intègre les évolutions et les clarifications aux règles sociales qui s’avèreraient nécessaires et que le futur paquet aérien prenne en compte les nouveaux modèles d’entreprise et de type d’emploi.
Elle a mentionné trois axes sur lesquels elle compte travailler :
- l’analyse, notamment quantitative, de la mobilité des travailleurs,
- le soutien à la lutte contre le travail illégal
- l’examen des règles existantes, notamment quant à l’identification des vides juridiques.
De son côté la présidence luxembourgeoise a exprimé son intention d’engager les travaux sur le paquet routier.
