Les autorités de régulation des transports dans les pays de l’Union européenne (ou ayant une politique des transports « euro-compatible » comme la Suisse) ont pour la plupart leur origine dans la réforme lancée par la directive 91/440 qui ouvre les marchés du transport ferroviaire à la concurrence. L’application de ce texte a profondément transformé l’ensemble du système ferroviaire européen, même si plus de trente ans après son entrée en vigueur (1991) les efforts à réaliser pour atteindre ses objectifs restent importants.
La directive Refonte (recast) de 2012 vise à établir un espace ferroviaire unique européen, en poussant à l’harmonisation des règles techniques comme de gouvernance politique et économique. Il s’agit d’assurer les meilleures conditions pour un changement majeur : l’ouverture de l’accès au réseau et la concurrence entre opérateurs sur les marchés ferroviaires nationaux, caractérisés depuis plus d’un siècle par l’intégration verticale et le monopole national.
Pour accompagner cette mutation, la directive fait obligation aux États de mettre en place des autorités de régulation. Elles ne relèvent ni des administrations de tutelle des chemins de fer (ministère des transports ou équivalent) dont elles doivent être indépendantes, ni de l’administration judiciaire, peu à même de se saisir de ce domaine très technique. Leur fonction principale est de veiller au fonctionnement de ces nouvelles dispositions par référence au droit européen, selon les principes d’une concurrence libre et non faussée.
Comment les Etats européens ont-ils conçu et assuré l’exercice des prérogatives de ces autorités ? Quelles sont leurs prérogatives, leurs ressources, traitent-elles d’un seul ou plusieurs modes de transport, etc. ? L’OPSTE s’est penché sur cette question à l’occasion de sa réunion du printemps 2023 tenue en visio-conférence. Pour le bulletin Transport/Europe #9, l’exercice de comparaison a rassemblé huit pays – Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne et Suisse.
Consulter ou télécharger le bulletin #9 :
Le prochain bulletin de l’OPSTE sera consacré à un état des lieux de la mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire européen.
