Quelle(s) politique(s) locale(s) de la mobilité pour les six prochaines années ? Pour sensibiliser les candidats aux élections municipales et intercommunales aux nouveaux outils dont ils disposeront pour mettre en œuvre une politique des transports, mobilité et logistique, TDIE présente une grille d’analyse des enjeux sur lesquels ils sont appelés à définir des orientations politiques pour la préparation du prochain mandat 2020-2026.
De nouveaux outils proposés par la LOM…
Depuis les premières lois de décentralisation et la LOTI (1982), les collectivités territoriales ont acquis un rôle de plus en plus important dans la définition, la planification et le financement des politiques publiques de transport, qu’il s’agisse de l’aménagement des réseaux d’infrastructures et de leurs interconnexions, de la définition des objectifs de l’offre de transports publics, ou de la régulation entre les différentes offres de services et pratiques de mobilité sur l’espace public.
Après les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), qui ont développé les missions des niveaux régional et intercommunal en matière de transports, la loi d’orientation des mobilités promulguée le 24 décembre 2019 contribue à préciser le rôle des collectivités du bloc communal et leur propose plusieurs outils pour faire face au développement de nouvelles pratiques, de nouvelles attentes, et de nouvelles offres de mobilité du quotidien.
… pour de nouvelles politiques au service d’un mobilité quotidienne durable et soutenable financièrement
La prise de conscience des défis portés par la lutte contre le changement climatique et la place du secteur des transports dans les émissions de gaz à effet de serre appelle des politiques locales de transport ambitieuses et innovantes, qu’il s’agisse de mobilité ou de logistique. Si la nécessité de contribuer à l’effort de décarbonation semble largement partagée, les modalités d’action et le rôle des politiques publiques locales sont au cœur des débats sur l’avenir de nos mobilités quotidiennes.
Quels sont les outils à la disposition des futurs exécutifs intercommunaux et municipaux pour répondre à ces questions ? Comment s’articulent et se complètent les compétences communales et intercommunales, quels sont leurs liens avec les autres politiques du bloc communal, et quels sont les cadres de cohérence avec les orientations portées par l’échelon régional ?
Les citoyens français et européens qui résident dans notre pays sont appelés à choisir leurs représentants pour les conseils municipaux et intercommunaux les 15 et 22 mars prochains. Quels sont les sujets qui peuvent susciter des choix différents selon les candidats et les contextes territoriaux, et appellent les électeurs à choisir une orientation politique sur les questions de transport, mobilité et logistique ?
Si l’on met en perspective les sujets de préoccupation des campagnes municipales depuis une trentaine d’année, on peut remarquer une évolution des thématiques et des priorités. Les projets de transports ferrés en site propre ont longtemps polarisé les débats (métros de Lille, Rennes, Lyon, tramways et réseaux de bus à haut niveau de service). Il y a quinze ans, les collectivités municipales ont porté les premières initiatives de partage de véhicules, avec notamment les vélos en libre service. Le numérique apporte de nouvelles dynamiques : les exécutifs communaux et intercommunaux doivent désormais intégrer l’offre de nouvelles mobilités liée à l’économie des plateformes.
Le rôle des collectivités n’est plus seulement l’investissement dans les infrastructures, il est de plus en plus de jouer un rôle de régulateur de ces nouvelles mobilités dont le développement est porté par des initiatives privées. Les grands défis qui se dessinent à quelques semaines des élections municipales et intercommunales appellent les candidats sur plusieurs enjeux : la digitalisation des transports, la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air, la décarbonation des transports, la lutte contre la congestion, le développement de la mobilité inclusive (accessibilité des personnes à mobilité réduite, tarification sociale), etc. Penser la mobilité à plusieurs échelles est un véritable défi pour les années qui viennent.
La grille d’analyse du conseil scientifique de TDIE
Fidèle à son ambition de contribuer à la meilleure compréhension des enjeux de politique publique en matière de transport, et comme elle le fait depuis 2002 pour les élections présidentielles, depuis 2015 pour les élections régionales, et depuis 2019 pour les élections européennes, TDIE propose aujourd’hui un dossier de référence et une grille d’analyse des questions qui se posent aux candidats qui souhaitent préciser leur projet en articulant échelles communale et intercommunale.
Ce dossier, préparé par le conseil scientifique de TDIE, est composé de deux parties :
- Un dossier documentaire, pour présenter les leviers d’action territoriale locale confiés par la loi aux collectivités du bloc communal en matière de transport, mobilité et logistique : « Politiques de mobilité des collectivités du bloc communal : compétences et gouvernance après la LOM »
- La grille d’analyse, rédigée sous la forme d’un questionnaire d’orientation politique, permet d’identifier les questions qui appellent une orientation et un ensemble de décisions de la part des futurs exécutifs communaux et intercommunaux.
Le conseil scientifique de TDIE a identifié trois catégories de territoires intercommunaux qui répondent à des défis différents selon qu’ils disposent ou non, à ce jour, de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) :
- les intercommunalités qui ont la compétence d’AOM ;
- les intercommunalités d’Ile-de-France, où la fonction d’AOM est exercée par le syndicat Ile-de-France mobilités ;
- les communautés de communes qui ne sont pas couvertes par une AOM intercommunale.
(NB : le conseil scientifique n’a pas intégré les communes et intercommunalités des départements et régions d’outre-mer à son analyse).
Le dossier préparé par le conseil scientifique : Télécharger
Quelles sont les compétences transport, mobilité et logistique, et infrastructures au sein du bloc communal ? Télécharger le tableau récapitulatif
Planification urbaine, mobilité, qualité de l’air : quelles sont les relations et les liens de conformité entre les différents documents de planification des mobilités et leurs infrastructures ? Télécharger le schéma de synthèse
Si le nombre des intercommunalités et le mode de scrutin compliquent une démarche d’interpellation directe des candidats, le conseil scientifique de TDIE a choisi de mener une démarche de veille sur une quinzaine de territoires, et publiera une note de synthèse à l’issue des élections municipales pour partager son analyse et ses réflexions.
