À l’issue des États Généraux de la Mobilité Durable qu’ils avaient organisés entre juin 2016 et mars 2017, l’UTP et le GART ainsi que la FNAUT, Régions de France, la FNTV et TDIE avaient formulé « 70 propositions pour la mobilité de tous les français ». Ces propositions, partagées par les parties prenantes de la mobilité durable, ont été défendues, pour la plupart avec succès, dans le cadre des Assises Nationales de la Mobilité organisées par le Ministère des Transports.
Dans le contexte de la préparation de la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) qui sera présentée prochainement au Parlement, les partenaires des États Généraux ont été reçus par Madame Élisabeth Borne mercredi 2 mai 2018, pour faire le point sur la mise en œuvre de ces propositions dans le projet de LOM. Ils se sont tout d’abord félicités de la large concertation qui a été menée depuis l’ouverture des assises de la mobilité entre le Ministère des Transports et les parties prenantes et ont salué cette démarche inédite de co-construction de la Loi. Plusieurs des propositions et priorités portées par les Etats généraux de la mobilité seront intégrées à la LOM et, parmi elles :
- La nécessaire mise en œuvre d’une Loi de programmation financière des investissements sur le quinquennat avec une vision à long terme,
- La sanctuarisation du versement transport qui est un outil vital pour les services de transports du quotidien et leurs usagers,
- L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.
Par ailleurs, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable se sont félicités de ce que la LOM permettra de repenser la mobilité sur les territoires peu denses et de faciliter l’intermodalité.
Enfin, les élus et responsables des associations représentées lors de cette réunion ont insisté sur la nécessité de prendre en compte d’autres propositions tout aussi prioritaires. Au nombre d’entre elles : l’abaissement à 5,5 % du taux de TVA appliqué aux transports du quotidien ou encore, comme c’est le cas pour les véhicules particuliers, le nécessaire soutien financier à l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions.
Élisabeth Borne a assuré que ces demandes seraient étudiées avec la plus grande attention avant la présentation du projet de Loi d’Orientation sur les Mobilités en Conseil des Ministres.
