Le Comité économique et social européen a organisé à Bruxelles le 4 avril dernier une conférence sur l’impact des conclusions de la COP 21 sur la politique européenne des transports, c’est-à-dire sur les orientations à poursuivre et les choix à faire en faveur de la décarbonation des transports. Cette conférence était une occasion, notamment pour la société civile, d’entendre la Commission européenne sur ses intentions, et de s’exprimer sur le sujet, alors que la Commission précisait clairement en introduction qu’elle n’entendait pas engager à ce stade une consultation publique de quelque nature que ce soit.
Pour un rapprochement de la politique des transports et de la politique de l’énergie
Représentants du Parlement européen, de la Commission, de l’association « Transport et Environnement » et experts ont partagé le constat de la part très importante des transports dans les émissions de GES dont, notamment, le transport routier représente la plus grande part. Ils ont convenu de l’urgence d’agir pour mettre en œuvre une autre politique des transports répondant aux engagements pris lors de la COP 21. Ils ont, à cet égard, insisté sur la nécessité de promouvoir une approche intégrée de la politique des transports en lien avec les questions énergétiques et de changement climatique – proposition portée par TDIE en 2014 dans son étude sur la politique européenne des transports.
Une communication de la Commission sur la décarbonation des transports attendue à l’été
Les représentants de la Commission, DG Move et DG Clima ont rappelé les engagements européens pris lors du Conseil européen d’octobre 2014 : une réduction de 40% les émissions de GES d’ici 2030 et la répartition entre les secteurs donnant lieu au marché d’émission de CO2 et les autres. Pour ces derniers, les transports, l’agriculture, et la construction, la décision en préparation doit partager l’effort entre les Etats-membres, laissant à chacun d’entre eux leur propre répartition entre ces trois domaines. Dans ce contexte la Commission qui prépare une communication sur la décarbonation des transports, susceptible d’être adoptée au cours de l’été 2016, propose de s’engager dans trois grandes directions : parvenir à un niveau faible d’émission de CO2, accroître l’efficacité énergétique des véhicules, et promouvoir une gestion intelligente des transports. Sur ce dernier point, la Commission met en avant la question de la tarification de l’usage des infrastructures, et annonce un bouquet d’instruments de diverses natures (une révision des textes existants, par exemple le règlement sur les normes Euros pour les véhicules légers, qui pourrait prendre en compte, selon des modalités particulières, les véhicules lourds).
Les experts se sont davantage centrés sur les solutions, le développement de l’électro-mobilité, le recours accru aux modes alternatifs, tels que le vélo, y compris pour la logistique urbaine ou l’évolution des comportements avec le développement des transports partagés et des parcours multimodaux.
Les échanges qui se sont poursuivis ont été l’occasion de revenir sur des questions de fond. Par exemple, sans remettre en cause le besoin de mobilité, on s’est interrogé sur ses causes et sur la nécessité d’agir aussi à ce niveau, en particulier dans la gestion des villes.
On peut tirer de cette conférence quelques éléments de conclusion. Tout d’abord les parties prenantes du monde des transports et la société civile entendent prendre toute leur part dans la recherche, la définition et la mise en œuvre de solutions ; d’autre part il est urgent d’agir mais dans le cadre d’une approche plus large et davantage intégrée que celle développée jusqu’à présent, en intervenant à la fois sur les causes et les solutions au travers de divers instruments, notamment normatifs mais pas uniquement ; enfin, les comportements commencent à évoluer vers d’autres formes de mobilité qu’il convient d’observer et d’encourager.
