Fin 2014, la nouvelle Commission européenne a présenté son premier programme de travail qu’elle a préparé en concertation avec les deux co-législateurs, le Parlement et le Conseil.
La Commission entend se démarquer des périodes précédentes
Pour le Président de la Commission Jean-Claude Juncker, ce fut l’occasion de rappeler sa vision de l’Union européenne. Selon lui, elle n‘a pas vocation à interférer avec les Etats-membres lorsque ceux-ci sont mieux à même d’apporter des bonnes réponses. Il s’est engagé, à cet effet, à ce que l’Union européenne soit, désormais, plus ambitieuse à l’égard des grands enjeux, et plus modeste à l’égard des enjeux de moindre importance.
En passant au crible les anciens textes encore en négociation…
… et en se réorganisant pour concentrer son action sur quelques grandes orientations politiques
Ce nouveau contexte visant à mettre l’accent sur de grands enjeux a aussi conduit la Commission à se réorganiser avec la nomination de vice-présidents destinés à piloter, sur la base des orientations politiques, des chantiers qui sont, pour la plupart, transverses entre plusieurs commissaires. Déclinant ses grandes orientations politiques dont notamment le Plan d’investissement pour l’Europe (appelé aussi Plan Juncker) ou l’Union européenne pour l’énergie, la Commission a retenu dans son programme 23 nouvelles initiatives.
Quelle place pour les transports dans ces « nouvelles initiatives » ?
Si une seule de ces initiatives mentionne explicitement les transports, ceux-ci n’en sont pas moins présents dans plusieurs d’entre elles.
Les transports au cœur du « Plan Juncker »
C’est le cas, au sein de la priorité en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, de l’initiative portant sur le Plan d’investissement avec la mise en place du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) qui concernera des projets dans le domaine des transports. La Commission envisage aussi de procéder à un examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 et notamment des résultats observés sur la croissance et l’emploi. Lors du Conseil transports qui s’est tenu le 13 mars dernier, les ministres ont débattu, à cet effet, de la place des transports dans la relance de la croissance.
Les transports, contributeur important à la lutte contre le changement climatique
Les transports seront également présents dans les initiatives se rapportant à l’Union européenne pour l’énergie et la lutte contre le changement climatique, qu’il s’agisse de la stratégie à promouvoir (qui devrait comprendre la révision du système ETS* dont on connaît les difficultés de mise en place dans l’aérien) ou de la contribution de l’Union européenne à la Conférence sur le changement climatique qui se tiendra à Paris dans huit mois.
Les transports, ont, bien évidemment toute leur place à prendre dans ces travaux : le Livre blanc sur les transports de 2011 a fixé des objectifs ambitieux dans ces domaines. La Commission a publié le 10 mars dernier une consultation auprès de ses partenaires pour préparer sa révision à mi-parcours.
Les transports et le marché intérieur, pour une prise en compte des aspects environnementaux et sociaux
On trouve encore les transports dans deux des initiatives traitant du marché intérieur. La première porte sur le marché du travail. Elle prévoit, notamment, la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, ce qui renvoie à l’une des propositions que TDIE a faites fin 2014 concernant le transport routier dans son étude sur la politique européenne des transports.
La deuxième porte plus explicitement sur les transports. La Commission prévoit un nouveau paquet pour le transport aérien comprenant des mesures pour accroître sa compétitivité, notamment dans le contexte international, ce qui peut être mis en relation avec la position franco-allemande exprimée lors du dernier Conseil transports sur la stratégie à mener vis-à-vis des pays du Golfe.
Les travaux se poursuivent sur les grands chantiers non achevés avant les changements de 2014
Ces initiatives attendues de la Commission, destinées à mettre l’accent sur des grands enjeux, ne remettent pas en cause les travaux en cours au sein du Conseil et du Parlement : le quatrième paquet ferroviaire dont les aspects politiques (gouvernance, libéralisation, services publics) ont fait l’objet d’un débat entre les ministres le 13 mars, la réforme portuaire ou des dossiers de moindre importance comme la révision des droits des passagers dans l’aérien.
Et déjà des premières pistes pour 2016
