Peu de temps avant de dévoiler les résultats du premier appel à proposition du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (une enveloppe globale de 12 milliards d’euros est prévu, un montant sans précédent), la Commission européenne organisait ses traditionnelles journées dédiées aux réseaux transeuropéens de transport (« TEN-T Days »), à Riga les 22 et 23 juin dernier.
Un nouveau cadre pour le réseau transeuropéen
Après trois années d’intenses réflexions et débats entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, les TEN-T Days mettaient d’abord en avant le nouveau cadre pour le réseau transeuropéen de transport. Concentré autour d’un réseau central (Core network), structuré autour de corridors, le réseau transeuropéen a vocation à éliminer les goulets d’étranglement et à combler les chaînons manquants.
Pour faciliter la réalisation de ce projet ambitieux, des personnalités européennes ont été identifiées et désignées comme « coordinateurs ». Les « TEN-T Days » mettaient ainsi en valeur leur rôle, dont certains jouaient déjà un rôle important dans la programmation précédente, tel que le britannique Pat Cox (corridor Scandinavie-Méditerranée) ou l’italien Carlo Secchi (corridor Atlantique).
Si le cadre établissant un réseau transeuropéen est clair, le financement, qui s’inscrit dans la programmation pluriannuelle 2014-2020, a lui changé avec la mise en place d’une nouvelle Commission européenne et sa volonté de relancer rapidement l’investissement afin de soutenir la croissance européenne (« Plan Juncker »).
La question-clé du financement
Elément nouveau du contexte financier, le Plan Juncker est venu jouer le « trouble fête » dans la politique européenne dédiée au réseau transeuropéen de transport dont le montant a cru de 40% par rapport à la programmation précédente. En effet, une part de l’enveloppe dédiée au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), au grand dam du Parlement européen (à l’instar de l’intervention de Michael Cramer, président de la commission Transports et Tourisme du Parlement européen, durant les TEN-T Days), sera fléchée dans le nouvel instrument dédié au Plan Juncker (près de 3 milliards d’euros), le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Or, les critères d’intervention du FEIS ne ciblent pas spécifiquement le transport et sont dotés d’une réelle souplesse dans l’éligibilité des projets, à l’inverse du réseau transeuropéen de transport, l’objectif principal étant d’aller vite.
L’articulation entre le FEIS et le MIE était donc au centre des interventions de la Commissaire chargé des transport, Violeta Bulc, mais aussi des différents intervenants de la Banque européenne d’investissement, notamment de son président Werner Hoyer.
La mobilisation des acteurs privés dans le financement des projets était, plus largement, au centre d’une table ronde, rassemblant des acteurs divers (banques, assurance, fonds d’investissement…). Le principal enjeu est aujourd’hui d’affecter une partie des liquidités disponibles vers des projets de transport dont la finalité s’inscrit bien évidemment dans le long terme. Pour cela, la nécessité d’établir un cadre réglementaire favorable à ce type d’investissement a été unanimement soulignée.
Un lien croissant entre innovations et transport
Une partie des TEN-T Days s’attachait aussi à démontrer les profondes mutations que rencontre le secteur des transports : l’intégration des nouvelles technologies au service de la mobilité, l’expansion des véhicules électriques, le développement de l’interopérabilité ou encore les innovations apportées dans le domaine de la logistique. L’innovation technique impose bien souvent une recomposition des acteurs, engendrant une démarche plus transversale (multimodalité, multi-sectorielle) et un montage contractuel adapté aux différents types de projets.
Outre des échanges passionnants entre acteurs aux profils divers, les « TEN-T Days » étaient aussi l’occasion de présenter des pistes pour l’avenir. Le rapport de Henning Christophersen, Kurt Bodewig et de Carlo Secchi sur l’utilisation des instruments financiers innovants (PPP, project bonds…) pour la réalisation des projets d’infrastructures, a suscité beaucoup d’intérêt. Par ailleurs, en écho à la fameuse étude confiée en 1986 à Paolo Cecchini par Jacques Delors sur le « coût de la non-Europe », l’étude de l’Institut Fraunhofer sur le coût du non-achèvement du réseau transeuropéen de transport, a rappelé le rôle primordial de cette ossature européenne pour l’approfondissement du marché européen et l’accessibilité des citoyens.
