La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre 2019 un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes.
Cette démarche permet ainsi de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme tel était le cas jusqu’au 1er janvier 2012, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7 % puis à 10 % au 1er janvier 2014.
Elle avait été portée dans le cadre des États généraux de la mobilité durable, organisés par le GART et l’UTP, accompagnés par la FNAUT, la FNTV, Régions de France et TDIE, entre juin 2016 et mars 2017. Cette mesure avait également été retenue durant les Assises nationales de la mobilité par le groupe de travail « pour des mobilités plus solidaires », présidé par Michel Neugnot, Vice-Président de la Commission transports et mobilité de Régions de France.
Il avait ainsi été conclu que « les transports publics jouent donc un rôle social qui se doit d’être considéré par la puissance publique et pérennisé grâce notamment à une TVA au taux très réduit, comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Europe. La baisse de la TVA permettra de financer des projets à destination des territoires peu denses ou des quartiers enclavés ».
Dans un contexte budgétaire contraint pour les autorités organisatrices de la mobilité et les Régions, cette initiative permettra d’accroître leurs capacités d’intervention pour répondre aux besoins croissants de mobilité des usagers.
Comme le soulignent les député-e-s dépositaires de l’amendement, Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O’Petit, Mme Park et Mme De Temmerman, « la baisse du taux de TVA à 5,5 % permettrait de réduire le coût du transport collectif pour ses usagers, contribuant ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des Français ».
Cette démarche se doit maintenant d’être confirmée en séance publique lors de l’examen du projet de loi de finances 2020.
Télécharger le communiqué de presse : Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs
