Le discours du Président de la République à Rennes le 1er juillet dernier à l’occasion de la mise en service commercial des deux nouvelles LGV (9è et 10è), le discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet, et les premières déclarations de la ministre des transports sur les grandes orientations de la politique des transports ont été l’occasion de confirmer plusieurs annonces portées par le candidat Emmanuel Macron dans sa réponse au questionnaire que TDIE avait adressé aux candidats à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, la feuille de route du gouvernement en matière de mobilité et financement des infrastructures se précise.
Le conseil d’administration et l’assemblée générale de TDIE, réunis le 6 juillet 2017, ont pris acte avec satisfaction de ces orientations claires et responsables et ont adopté la motion suivante.
Le think tank TDIE se félicite de la volonté du gouvernement de présenter une loi de programmation pluriannuelle de financement de la mobilité, et salue la priorité donnée à l’entretien, au renouvellement et à la modernisation des réseaux existants pour préparer les mobilités de demain. Cela répond à un vœu de TDIE qui milite depuis quinze ans pour l’adoption par le Parlement d’une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle du financement de la politique des transports. Il s’agit de mettre en adéquation les priorités définies par l’Etat avec les ressources disponibles pour garantir, année après année, les moyens nécessaires à la réalisation des projets prioritaires, et contribuer ainsi à la lisibilité de la parole de l’Etat.
TDIE se réjouit de la nomination d’Elisabeth Borne, ministre en charge des transports de plein exercice.
Notre pays doit beaucoup à la qualité de ses systèmes de transports. Qu’il s’agisse de marchandises, ou de voyageurs, le transport est un élément structurant des dynamiques sociales, économiques et territoriales de la France. Le financement des infrastructures ne peut pas être une variable d’ajustement des contraintes budgétaires.
TDIE se réjouit de constater qu’avec la priorité donnée à l’entretien et à la modernisation des réseaux existants, le nouveau gouvernement poursuit la réflexion ouverte par la Commission Mobilité 21. Ce défi concerne tous les modes de transports, la route, le fer, et le fluvial, la mobilité des personnes comme des marchandises.
Depuis 2002, TDIE se mobilise pour éclairer les débats sur les infrastructures de transport et la mobilité à l’occasion de chaque élection présidentielle. En 2017, le conseil scientifique de TDIE a proposé une plate-forme de réflexion pour éclairer les enjeux d’avenir et permettre aux candidats de partager dans le débat public leurs analyses et leurs propositions en matière de transport, mobilité et logistique.
Plusieurs enjeux doivent susciter l’attention du gouvernement et des parlementaires dans les débats de cette nouvelle législature :
- La décarbonation et la réduction des nuisances s’imposent au monde des transports pour atteindre les objectifs négociés lors de la Conférence de Paris en décembre 2015.
- la révolution numérique et l’arrivée de la voiture autonome interrogent les politiques de Mobilité et appellent une réorientation des politiques publiques pour accompagner ces mutations, favoriser l’innovation, et assurer la cohérence entre toutes les formes d’infrastructures et de mobilité.
- Les équilibres économiques et industriels de la chaine de production des services de transports exigent qu’on poursuive et qu’on amplifie la mobilisation des acteurs de la logistique engagée avec la conférence nationale sur la logistique, dont TDIE a été partie prenante, et portée par la stratégie « France logistique 2025 ».
- Le gouvernement et le Parlement doivent au plus vite décider et sécuriser à moyen et long terme les ressources nécessaires, et notamment celles de l’AFITF, pour financer dès 2018 les projets engagés pendant les deux dernières législatures, y compris et notamment les projets contenus dans le volet mobilité des CPER validés en 2015 et précisés en 2016. En milieu urbain, la confirmation du versement transport reste un des éléments essentiels pour la modernisation et le développement des systèmes de mobilité.
- Depuis le Traité de Lisbonne, les transports relèvent du domaine des compétences partagées. Le nouveau gouvernement qui a pris l’engagement de légiférer sur l’ouverture à la concurrence en faveur du ferroviaire doit demain négocier les nouvelles initiatives routières présentées le 31 mai dernier par la commissaire aux transports, Madame Violetta Bulc.
TDIE sera attentive aux conditions dans lesquelles ces orientations seront mises en œuvre. Le conseil scientifique de TDIE poursuivra sa mobilisation pour contribuer à la compréhension des enjeux et à la qualité du débat parlementaire pour la mise en œuvre de systèmes de mobilité durables et soutenables financièrement.
