Un soutien ambitieux de l’Union européenne en faveur des infrastructures de transport

Nicolas Gaubert

Chef du Service Europe, FNTP

La signature par l’Agence exécutive pour le réseau et l’innovation (INEA), en janvier 2016, de l’ensemble des conventions de financement de 263 projets d’infrastructures de transport, pour un montant total de 12,7 milliards d’euros, clôt le premier appel à propositions du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

Cet appel à propositions du MIE, instrument financier de l’UE dont la vocation est de cofinancer des projets d’intérêt européen dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique, a fait l’objet de 681 propositions, illustration de l’intérêt des porteurs de projets pour ce soutien financier de l’Union européenne.
La Commission s’est attachée à sélectionner les projets présentant la plus grande valeur ajoutée européenne, tout en garantissant une répartition équilibrée tant du point de vue géographique qu’entre les modes de transport (le mode routier mis à part). La contribution financière de l’UE prendra concrètement la forme de subventions allant de 20 à 80% du montant du projet.

Des financements pour la réalisation de projets d’intérêt européen

Parmi les projets retenus par la Commission européenne, 43 concernent des projets d’envergure et représentent à eux seuls 4,6 milliards d’euros. Pour la France, il s’agit d’un soutien financier à des projets emblématiques : le Canal Seine-Nord Europe (979 millions d’euros) et le tunnel de base dans le cadre de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin (813 millions d’euros).

Ces subventions permettront d’apporter un soutien déterminant, aux côtés des contreparties nationales et locales, pour le lancement de ces projets structurants, considérés de longue date comme étant d’intérêt européen.

Dans le reste de l’Europe, le soutien financier du MIE concerne notamment et les études (303 M€) et les travaux (878 millions d’euros) pour la réalisation du tunnel de base du Brenner entre l’Autriche et l’Italie (878 millions d’euros), la liaison fixe du Fermarn Belt entre l’Allemagne et le Danemark (589 millions d’euros) ou encore le projet « Rail Baltica », liaison ferroviaire entre Tallinn et Varsovie (442 M€).

Les projets ferroviaires privilégiés 

En raison de l’orientation des fonds européens sur les modes de transport décarbonés, les projets ferroviaires occupent une place prédominante dans les projets retenus. Ils concernent ainsi 112 projets pour un montant total de 9,5 milliards d’euros. Les projets ferroviaires représentent naturellement une place importante dans les projets français sélectionnés. L’accent est notamment mis sur les études de projets nouveaux, tels que la ligne nouvelle Bordeaux-Dax (52,5 M€), le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (11,6 M€) ou encore le Grand Paris Express (31,3 M€).

Une des particularités des résultats de l’appel à propositions pour la France est l’importance des projets portuaires retenus. En effet, l’Union européenne apporte son soutien à la réalisation de travaux des ports de Calais (82,3 M€), Rouen (34,7 M€), Bordeaux (4,1 M€) ou encore Nantes-Saint-Nazaire (3,7 M€).

Un nouvel appel à propositions fléché pour les pays d’Europe centrale et orientale

Dans une période marquée par une conjoncture économique difficile et une raréfaction des fonds publics en faveur des infrastructures de transport, la Commission européenne a souhaité consommer rapidement l’enveloppe du MIE, doté de 24 milliards d’euros pour la période 2014-2020. C’est la raison pour laquelle elle a lancé un deuxième appel à propositions le 5 novembre dernier. Cet appel porte sur plus de 7,6 milliards d’euros, qui serviront à cofinancer des projets dans le domaine des transports. Dans cet appel, 6,5 milliards d’euros sont réservés aux pays bénéficiant du Fonds de cohésion, soit les États d’Europe centrale et orientale ainsi que la Grèce et le Portugal.

 
Entre la mise en place opérationnelle du Plan Juncker, avec l’adoption du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) en 2015, et l’allocation rapide des fonds dédiés au réseau transeuropéen de transport, la Commission européenne montre sa volonté d’aller vite. Elle souhaite en effet apporter une contribution à la relance de l’investissement en misant sur l’effet de levier apporté par ces fonds européens.

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