Le Conseil transports du 13 mars, premier Conseil transports de la présidence lettone a porté principalement sur deux sujets qui ont donné lieu à des débats d’orientation. Le premier concernait deux points du volet politique du 4ème paquet ferroviaire, la gouvernance des systèmes ferroviaires et les contrats de service public. Le second a été consacré aux problèmes de croissance et d’emploi dans les transports.
Les bases d’un accord sur le 4ème paquet ferroviaire sont posées…
Après avoir, dans un premier temps, manifesté peu d’enthousiasme pour poursuivre les travaux de la présidence précédente sur le volet politique, compte tenu de ses faibles résultats, préférant tenter de conclure sur le volet technique, la présidence lettone s’était finalement laissée convaincre à relancer les travaux à un niveau politique, à partir d’un questionnaire qu’elle avait, préalablement, adressé aux Etats membres.
… malgré des divergences sur la question de la gouvernance
Sur la question importante de la gouvernance, de nombreux Etats membres ont fait valoir que le modèle de séparation leur semblait la meilleure option. Toutefois une partie d’entre eux pouvaient admettre la coexistence de plusieurs systèmes bien distincts entre les modèles en séparation et les organisations verticales intégrées, tout en prônant pour ces dernières des règles strictes d’indépendance du gestionnaire ainsi qu’un pouvoir de contrôle confié au régulateur pour les nominations des dirigeants du gestionnaire. Les Etats membres qui ont mis en place un tel système vertical ont plaidé, quant à eux, à l’opposé, pour que les règles d’indépendance soient les mêmes quel que soit le système, même si certains d’entre eux ont défendu la position que si une distinction devait être envisagée, elle devrait non tenir compte du modèle choisi, mais traiter des fonctions les plus sensibles. Si la Présidence s’est gardée de conclure, elle devrait, néanmoins, être en mesure de progresser sur des solutions.
… et des approches diverses sur les contrats de service public
Concernant l’attribution des contrats de service public, on a pu observer un certain clivage entre, d’un côté, les pays caractérisés par un grand marché ferroviaire et de l’autre, les petits pays ainsi que ceux situés en périphérie de l’Union. Ces derniers se sont exprimés pour des assouplissements au principe de mise en concurrence obligatoire, faisant valoir la faible taille de leur marché ou la proximité d’un grand pays voisin.
La teneur des échanges, même si des compromis doivent encore être trouvés pour rallier des positions parfois assez éloignées, peut laisser escompter un accord des Etats membres sous la forme d’une orientation générale lors du Conseil de juin, ce que va tenter la présidence lettonne. Par ailleurs, les trilogues (*) avec le Parlement sur le volet technique ayant bien avancé, on peut s’attendre à une adoption du paquet au cours des prochaines présidences du Luxembourg ou des Pays-Bas, ce vers quoi leurs représentants, encouragés par la Commission, ont confirmé leur intention de progresser activement pour y parvenir.
La croissance et l’emploi dans les transports
La teneur des débats sur la croissance et l’emploi dans les transports a confirmé la diversité de positionnement des Etats membres pour progresser dans les questions sociales et dans le droit du travail. Une certaine divergence de point de vue a pu apparaître entre les pays plus récemment entrés dans l’Europe et les autres, les premiers préconisant une certaine flexibilité dans les règles à appliquer, les seconds étant plutôt favorables à un niveau d’exigences sociales élevées. Concernant la croissance, le débat a largement porté sur les soutiens aux infrastructures. Alors que certains Etats membres fondent beaucoup d’espoir dans le
Plan Juncker, d’autres, en revanche, insistent sur la formule du subventionnement au travers des instruments appropriés, en particulier le MIE (
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe) dont ils considèrent le montant insuffisant.
Parmi les cinq points divers qui ont suivi ces débats, celui présenté conjointement par la France et l’Allemagne, relatif au dialogue aérien à engager avec les pays du Golfe a suscité un vif intérêt, plusieurs Etats membres soutenant la perspective d’une négociation à engager entre l’Union et ces pays afin de parvenir à une concurrence loyale.
Les échanges constructifs sur le volet politique du 4ème paquet ferroviaire, même s’ils ont pu révéler certains clivages, semblent conforter, s’il en était besoin, les futures présidences du Conseil de l’Union européenne à poursuivre activement les travaux. Les accords avec le Parlement sur le volet technique étant, par ailleurs, en passe d’être trouvés, on peut considérer que les négociations du 4ème paquet ferroviaire ont, désormais, franchi une étape. S’il convient, toutefois, de rester prudent, on est en droit de penser que les solutions pour rallier les diverses positions commencent à se dessiner.
Les prises de position contrastées sur les questions sociales dans le transport, paraissent, quant à elles, plus inquiétantes, pour la mise en œuvre d’exigences harmonisées et plus élevées. La Commission entend, pourtant, bien faire avancer les choses en ce domaine. Elle l’a rappelé le 17 mars lors d’un premier débat en commission TRAN du Parlement sur la révision du Livre blanc sur les transports.
Le prochain Conseil transport aura lieu le jeudi 11 juin.
(*) Trilogue : Réunion tripartite informelle à laquelle participent des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
