La Commission européenne a présenté un projet de révision du règlement RTE-T au mois de décembre 2021. Ce projet est en cours d’examen par le Conseil et le Parlement européen au titre de la procédure législative de co-décision :
- Le Conseil de l’Union européenne a ouvert les discussions entre les Etats membres sous la présidence française au premier semestre 2022.
- La commission TRAN du Parlement européen a confié à deux de ses membres le soin de préparer la position et les propositions d’amendement du Parlement européen, les députés Dominique Riquet (France) et Barbara Thaler (Autriche). Leur rapport sera présenté en commission TRAN fin octobre.
A travers ce projet législatif, la Commission européenne souhaite accélérer la mise en œuvre d’un réseau multimodal d’infrastructures et de services couvrant l’ensemble du territoire de l’Union européenne, avec des standards de haute qualité. Pour y parvenir, elle propose notamment de renforcer l’articulation entre programmations nationales et priorités européennes.
A ce stade, alors que les acteurs de la politique française d’infrastructure se préparent à envisager le deuxième cycle de programmation des infrastructures de transport inscrit dans l’agenda législatif pour 2023, plusieurs questions appellent des éclairages :
- Quels sont les enjeux, les défis et les principales perspectives de ce nouveau projet de règlement RTE-T au service de la décarbonation de nos systèmes de transport – mobilité et logistique ?
- Avec quels moyens (financement, gouvernance, évaluation, concertation) la Commission européenne propose-t-elle de faire progresser la politique d’infrastructure communautaire ?
- Sur quels aspects le Parlement européen mobilisera-t-il son attention ?
- Comment la France intégrera-t-elle ces nouvelles dispositions dans sa politique d’infrastructure ?
Pour répondre à ces questions, TDIE et ses partenaires TI&M et Mobilettre vous proposent un moment de débat et d’échange le mardi 25 octobre 2022 de 10h à 13h à la Maison de la Chimie.
Nous accueillerons notamment quatre personnalités européennes de haut niveau pour nous présenter les enjeux, défis et perspectives de la politique européenne des RTE-T pour les prochaines années :
- Dominique Riquet, Député européen, co-rapporteur sur le projet de nouveau règlement RTE-T
- Herald Ruijters, Directeur général adjoint par intérim de la DG MOVE, Directeur de l’investissement et des transports innovants et durables
- Les Professeurs Péter Balázs et Carlo Secchi, Coordinateurs des corridors européens « Mer du Nord-Méditerranée » et « Atlantique »
Parmi les intervenants dans le débat :
- Marc Billiet, Conseiller principal Transport de marchandises de l’UE, International Road Transport Union (IRU), délégation permanente auprès de l’Union européenne
- Sandrine Chinzi, Directrice de la DGITM (intérim), Directrice des mobilités routières
- Jean-Luc Gibelin, Vice-Président de la Région Occitanie en charge des mobilités pour toutes et tous et des infrastructures de transports
- Dariush Kowsar, Directeur Europe, SNCF Réseau
- Barbara Lenz, membre de l’OPSTE, professeure de géographie des transports à l’université Humboldt et ancienne Directrice de l’Institut de recherche sur les transports du Deutsches Zentrum für Luft und Raumfahrt (DLR)
- Jean-François Longeot, Sénateur du Doubs, Président de la Commission Aménagement du territoire et développement durable du Sénat
- Jean-Marc Zulesi, Député des Bouches-du-Rhône, Président de la Commission Développement durable et aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
Ce débat se tiendra à la Maison de la Chimie, le mardi 25 octobre de 10h à 13h.
Ressources documentaires :
- Révision du RTE-T : quelle politique européenne d’infrastructure des transports en phase avec le Green Deal ?, article publié par la revue TI&M dans son numéro 530 (novembre-décembre 2021)
- Programmation et financement des infrastructures de transport en Europe : un état des lieux, bulletin de l’OPSTE, 1er semestre 2022
- Décarbonation des mobilités : l’avenir du financement des infrastructures de transport, actes du colloque européen organisé par l’AFIT-France et l’Université Gustave Eiffel, avec le Cerema et TDIE le 22 février 2022
NB : l’événement se tiendra en présentiel avec une diffusion en direct en streaming.
Inscriptions : remplir le formulaire accessible en ligne
