Engagements climatiques et mobilités : à la recherche du bien commun

Au moment où les acteurs publics travaillent à la préparation de la planification écologique, le Conseil scientifique de TDIE souhaite contribuer au débat sur l’avenir de nos politiques de transport, en proposant plusieurs pistes de réflexion. Il s’agit d’intégrer le défi d’une mobilité inclusive et la nécessité de financements robustes, d’assurer la lisibilité des orientations à moyen terme, et de favoriser la compréhension et l’acceptabilité des efforts à répartir entre la collectivité, les entreprises et les ménages.

En matière de transport, les efforts de décarbonation appellent de gigantesques investissements : qui en supportera les coûts ? Les investissements se feront-ils au détriment de la consommation des ménages ?

Les progrès techniques ne suffiront pas à atteindre les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre que l’Union européenne et ses Etats membres se sont fixés. Les ménages et les entreprises seront aussi invités à une forme de sobriété dont il nous faut aujourd’hui imaginer et fixer les objectifs, les principes et les modalités, préparer la mise en œuvre.

Depuis plus de soixante ans, les politiques de transport sont fondées sur l’idée d’une « valeur mobilité sans frontières » qui pose le contrat social des démocraties européennes. La pandémie nous a apporté un exemple concret de ce que pourrait représenter un big bang en matière de contraintes sur les mobilités. Mais les confinements nous ont aussi appris les difficultés d’une action radicale, fondée sur la restriction voire l’interdiction.

Efficience technologique et sobriété vont aller de pair, mais l’une et l’autre seront coûteuses, pour les budgets privés comme pour les budgets publics. Les décideurs qui doivent préparer les politiques de transports de demain sont donc confrontés dès aujourd’hui à d’importants défis.

Disposons-nous des outils adaptés à nos objectifs politiques ?

Nos outils de politique des transports sont-ils adaptés à l’objectif politique de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ? C’est avec cette question que le Conseil scientifique de TDIE a entamé la réflexion qui vous est proposée dans ce document. Elle aborde les défis des années à venir avec un autre regard, et propose une autre façon de penser la mobilité comme un bien commun.

Une conviction profonde anime le collectif des acteurs du transport rassemblés au sein de TDIE : la préparation et la mise en œuvre de la décarbonation des transports doivent s’inscrire dans une démarche progressive, tenant compte de l’acceptabilité sociale, en s’intensifiant sensiblement à moyen et long terme avec :

• une action pédagogique nécessaire pour assurer l’adhésion du plus grand nombre
• une prise en compte des différentes échelles d’orientation, de décision et d’action de nos institutions
• une attention à la mobilité pour tous et à la justice sociale (inclusive)
• une détermination de long terme indispensable pour atteindre des objectifs très ambitieux.

Pour une régulation inclusive de la mobilité, définir les contours d’un nouveau contrat social ?

Les politiques de transport doivent s’efforcer de garantir l’accès de tous à la mobilité, c’est-à-dire faire en sorte que la demande de mobilité puisse se réaliser en respectant le bien commun. Pour le Conseil scientifique de TDIE, la régulation de la mobilité à l’aune de la transition écologique appelle la définition d’un nouveau contrat social.

Inscrire la « valeur mobilité » dans une logique de bien commun telle qu’elle a été précisée par les économistes demandera du temps, des efforts de démonstration et de conviction, la construction progressive de compromis et consensus collectifs et politiques.

Comment satisfaire les besoins de financement du développement et de l’adaptation des transports ? Peut-on maîtriser dans le même temps la demande de mobilité ? Peut-on envisager une nouvelle tarification routière adaptée à l’objectif de la transition écologique, qui comprenne d’une part le principe d’un signal-prix (usage des infrastructures, externalités négatives du trafic routier), et d’autre part le principe de l’affectation d’une partie de ses recettes au financement des modes lourds et massifiés (transports collectifs urbains, transport ferroviaire interurbain) ?

Sobriété et planification

Le débat politique du printemps 2022 a fait émerger deux mots qui structurent les débats d’orientation des prochaines années : sobriété et planification. Comment incarner ce double mouvement dans les politiques de transport – voyageurs et marchandises, mobilité urbaine, mobilité périurbaine, mobilité interurbaine et longue distance ?

Dans cette note très documentée, le Conseil scientifique de TDIE vous propose plusieurs éléments d’analyse et de propositions. Ils sont destinés à susciter et alimenter les réflexions collectives nécessaires à la préparation des choix et des décisions politiques à venir. TDIE poursuit ainsi avec détermination son travail de contribution aux grands débats d’orientation de nos politiques de transport, mobilité et logistique.

Consulter ou télécharger la note : Engagements climatiques et mobilités : à la recherche du bien commun

Ce travail a été engagé il y a près d’un an, à partir d’une question : nos outils de politique publique des transports sont-ils adaptés à l’objectif politique de la neutralité carbone en 2050 ?

Il poursuit les travaux publiés par TDIE depuis 2019, dont :

Le groupe de travail du Conseil scientifique a rencontré une quinzaine de personnalités du monde des transports (voyageurs et marchandises) à l’automne 2022 autour d’un premier document de travail.

TDIE remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont contribué à cette réflexion.